RDC : appartenant à une autre société de gestion des droits d'auteurs, Blaise Bula perd son statut de membre de la SOCODA (Jugement)

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Blaise Bula, ancien PCA de la SOCODA
Blaise Bula, ancien PCA de la SOCODA

Par Serge Mavungu

L'opinion continue à se poser des questions sur la personne censée engager la SOCODA. S'agit-il de Jossart Nyoka Longo M'vula ou de Blaise Bula Monga Visiblement les deux "camps" agissent chacun, au nom de la coopérative, dans son coin.Une situation qui frise l'illégalité.

Ainsi, pour éclairer la lanterne de l'opinion, la rédaction d'opinion-infos.cd a creusé à fond pour savoir un peu plus sur ce dossier.

Tenez, il a été reproché à Blaise Bula, alors membre de la SOCODA, son appartenance à 

la société des droits d'auteurs BNVW œuvrant sur le territoire national, un acte qui viole les prescrits de l'article 111 de l'ordonnance-loi n°86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d'auteurs et droits voisins qui confie la gestion de ces droits à un seul organisme national qui est la SOCODA et avoir manqué à ses obligations de loyauté et de fidélité. Suite à cette faute grave, à en croire nos fins limiers, en date du 30 août 2021, une demande d'explication lui a été notifiée.

C'est ainsi que lors de l'assemblée générale tenue en date du 25 septembre 2021, il avait été décidé l'exclusion pure et simple de Blaise Bula de la SOCODA. Se sentant léser par sa défenestration de la SOCODA, Blaise Bula a porté l'affaire devant les juges. Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe, statuant sur ce dossier, a, dans son jugement RC 122094 rendu le 28 septembre 2022, noté que la résolution de l'exclusion définitive de Blaise Bula est régulière au vu de la procédure prévue par le statut de la SOCODA coop-ca et de l'acte uniforme en ce qu'est de l'assemblée générale tenue en date du 25 septembre 2021 n'est la résultante des résolutions prises en dates du 24 et 28 août 2021 composée des administrateurs ayant de qualité requise. Ayant causé des préjudices à la SOCODA, le tribunal avait demandé à la partie Blaise Bula de payer à titre de dommages et intérêts, la somme de 2.000 $ à la partie SOCODA.

Il importe de signaler qu'en rapport avec cette affaire, le Cabinet du Greffer Principal de la Cour d'appel de Kinshasa Gombe a établi, en date du 16 mai 2023, un Certificat de non appel N° 35/2023. Menakuntu N'kongo Elysée, Greffier Principal a.i de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, certifie par le présent acte qu'il n'a pas été enrôlé et qu'il n'existe pas jusqu'à ce jour de la délivrance du certificat un appel interjeté contre le jugement rendu en date du 28 septembre

2022 par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sous le RC 122.094.

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Dimanche 10 septembre 2023 - 22:38