Affaire “Contrat chinois et Surfacturations des travaux” : Voici la vérité que la “Sicomines” doit assumer !

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Logo de l'Agence Congolaise des grands travaux (ACGT)
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Par Correspondance Extérieure

Au plus fort de la polémique qu’avait suscité le rapport de l’Inspection Générale des Finances sur l’exécution de la convention de collaboration signée entre l’État congolais et un consortium d’entreprises chinoises, convention mieux connue sous la dénomination de « Contrat chinois », l’Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT) avait, par l’entremise de son Directeur général Nico Nzau Nzau, fait une mise au point sur les accusations de surfacturations des travaux portées contre l’Agence qu’il dirige. Il avait rejeté cette accusation, en retraçant le contexte dans lequel cette convention avait été signée, caractérisé par le besoin pressant et urgent de la construction des infrastructures modernes et de qualité tel qu’exprimé par la RDC, et l’absence des études détaillées sur les infrastructures envisagées. Cette situation a entraîné : le déploiement urgent des entreprises chinoises dont certaines ont même utilisé des moyens aériens pour le transport de leurs engins et l’installation de leurs machines sur les sites des travaux, la réalisation des études au même moment que se faisaient les travaux. Tout ceci impliquait donc un investissement conséquent dont un prix à payer.

Malgré cet éclairage, la Sicomines, sigle de « la Sino-congolaise des mines », une joint-venture entre la Gécamines et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC), est intervenue vendredi dernier au cours d’une conférence de presse pour charger l’ACGT de la responsabilité des surfacturations alléguées dans le rapport de l’IGF. Cette sortie a suscité une réaction des spécialistes et autres ingénieurs qui avaient participé et continuent de participer à l’exécution des travaux dans le cadre du « contrat chinois » pour, d’une part, dénoncer cette sorte de « fuite de responsabilité de la part de Sicomines » et, d’autre part, rétablir les faits dans le mode de fonctionnement et de financement des projets d’infrastructures.

Il revient, en effet, que la gestion des coûts des travaux et les mouvements de décaissement sont gérés à deux niveaux avec la pleine implication de la Sicomines qui est le point de départ et de retour de tout le processus. En effet, tout contrat « d’études et travaux » que l’ACGT signe avec la Société d’infrastructures sino-congolaise (SISC) pour le compte de CREC et Sinohydro est soumis obligatoirement à l’approbation de la Sicomines avant exécution.

Par la suite, tout décompte mensuel des travaux que chaque entreprise exécutante élabore est soumis à l’ACGT qui, après approbation, le transmet à la Sicomines pour décaissement des fonds en vue du paiement. Et avant ce paiement, la Sicomines procède à la vérification de la conformité des décomptes aux contrats signés par les parties et approuvés par elle.

Il est donc clair que la Sicomines se situe aux deux extrémités du pipeline financier et ne peut pas être étrangère à une éventuelle surfacturation, s’il y en a une. Ainsi donc, la Sicomines devrait assumer l’entière responsabilité de ses affirmations sur d’éventuelles surfacturations des marchés du « contrat chinois », puisque l’ACGT, en tant qu’agence technique de pilotage de l’exécution des travaux en amont et en aval, avait déjà fait savoir qu’il n’y en avait pas. Et si, selon les allégations de la Secrétaire du conseil d’administration, la Sicomines a conscience de ces surfacturations, elle devrait également en assumer l’entière responsabilité, puisque c’est elle qui approuve les différents contrats, qui vérifie et approuve les décomptes (coûts des travaux exécutés) et qui paie directement les entreprises bénéficiaires.

Il faut ajouter que le circuit financier de la Sicomines exclue la présence des Congolais sur toute la chaîne. La firme effectue les paiements aux bénéficiaires directement sans aucun intermédiaire congolais. Toute présomption de surfacturation ou de corruption n’incomberait donc qu’à la Sicomines et aux entreprises bénéficiaires qui, elles aussi, sont toutes chinoises.

Pour sa part, ajoute-t-on, l’ACGT soutient la re-visitation de la convention sino-congolaise afin de revoir cette manière de gérer.Cette revisitation devrait faire en sorte que les entreprises chinoises ne puissent plus réaliser des études pour les travaux qu’elles exécutent elles-mêmes et se sont payer directement par le circuit financier de la Sicomines qui est entièrement chinois.En attendant, si la Sicomines détient les preuves d’une quelconque surfacturation imputable à l’ACGT, elle devra la produire devant la justice.

Dimanche 26 mars 2023 - 17:50