Affaire Fortunat Biselele : “Toutes les dispositions relatives à la détention préventive ont été violées” (Me Richard Bondo)

Par la Rédaction

Dans une interview accordée à la presse mardi 23 mai 2023, l'avocat de Fortunat Biselele (Ex- conseiller privé du chef de l'État) a dénoncé ce qu'il qualifie de feuilleton judiciaire depuis la détention de son client au cachot de l'Agence nationale des renseignements (ANR). L'ancien bras droit du chef de l'État Félix Tshisekedi, est cloué à la prison centrale de Makala pour “trahison et atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'État”. Des accusations qui ne sont pas du goût des avocats conseils, Me Richard Bondo soulève d'énormes irrégularités qui entachent la procédure de cette affaire. 

«Toutes les dispositions relatives à la détention préventive ont été violées. Déjà, la garde à vue a violé les lois et la constitution de la République en ses articles 17 et 18. En effet, l'article stipule :“Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d'un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l'enquête policière et l'instruction préjuridictionnelle”. Or, mon client n'a pas été assisté lors de la phase de l'instruction préjuridictionnelle. Et l'article 18 stipule : “la garde à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l'expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l'autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit bénéficier d'un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité”. Or, mon client a été détenu du 14 au 20 janvier, soit six jours, bien au-delà des 48 heures légales. Et au moment où on le présente en chambre de conseil, il est arrivé un moment où il a passé 14 jours sans être présenté à aucun juge. Et ces 14 jours constituent une détention illégale et irrégulière...», dénonce l'avocat au barreau de Kinshasa-Matete. 

Sans langue de bois, cet opérateur de droit parle d'une célérité décevante.  

“Le tribunal prend comme vérité d'évangile les procès verbaux produits par l'agence nationale des renseignements, qui a déféré notre client au parquet général, lequel ne l'a entendu qu'une seule fois, sommairement, avec deux ou trois questions, juste pour l'identifier. Et depuis le 20 janvier jusqu'aujourd'hui, le procureur général ne l'a jamais entendu, préférant fixer l'affaire. Voilà pourquoi nous disons que le TGI/Gombe n'a pas dit le droit, car il est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens”, a renchéri Richard Bondo.

Me Richard Bondo affirme que l'affaire Biselele part d'une guéguerre de palais entre proches du Président de la République.

“Il y a une gué-guère autour du chef de l'Etat dont Biselele est victime. De ceux qui ont vu sa percée et la confiance que lui faisait le président de la République, il y en a qui sont envieux, haineux. Quand vous regardez bien, depuis 2019 qu'il était conseiller privé, Fortunat Biselele n'était pas très connu du public, car il était discret, et opérait dans l'ombre pour le compte de son chef, le président de la République. La première fois qu'il a parlé, c'était dans le documentaire d'Alain Foka. Ces propos étaient-ils séditieux ? Non : le président de la République lui-même en a parlé. Tous les Congolais avaient vu à la télé comment des accords commerciaux et économiques avaient été signés en présence des deux présidents Tshisekedi et Kagame à Goma. Le conseiller Marcellin Bilomba l'avait dit, le ministre des Finances vient de le dire aussi”, a-t-il conclu.