RDC : la Haute Cour invite les membres du gouvernement élus députés à laisser les intérimaires expédier les affaires courantes

Par Serge Mavungu 

Après avoir rejeté toutes les requêtes des candidats députés nationaux invalidés par la CENI -Commission électorale nationale indépendante-, la Cour constitutionnelle a, ce jeudi 8 février, invité tous les membres du gouvernement élus députés nationaux, à céder leurs chaises aux intérimaires, pour expédier les affaires courantes, conformément à la loi établie et en vigueur en RDC -République démocratique du Congo-.

Ils ont, au total, huit jours, à dater de la validation de leurs pouvoirs à l'Assemblée nationale ou dans les organes délibérants provinciaux, pour opérer le choix entre le fauteuil ministériel ou le strapontin à la Chambre basse du Parlement ou à l'Assemblée provinciale.

Cette invitation a été lancée après que la Haute Cour ait rejeté la requête du Premier ministre, Jean Michel Sama Lukonde, sollicitant que les membres du gouvernement élus députés nationaux et/ou provinciaux, au terme des élections du 20 décembre dernier, puissent expédier les affaires courantes, jusqu'à l'installation de la nouvelle équipe gouvernementale.

La décision de la Haute Cour est fondée sur les dispositions constitutionnelles, qui prévoient l'incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre.

La Cour constitutionnelle a, dans la foulée, signalé que le gouvernement avait effectivement saisi la Justice, précisément la Haute Cour et non le Conseil d'État.