Justice

Par Serge Mavungu

La République d'Ouganda a, à une certaine époque collaboré avec les milices locales pour piller l'or, les diamants et les bois de l'Ituri, dans la province orientale en République démocratique du Congo (RDC).

Aujourd'hui, la Cour International de Justice (CIJ) ordonne à l'Ouganda de payer 325 millions de dollars pour l'occupation de la RDC.

La Cour internationale de justice (CIJ) juge que l'Ouganda a violé les normes internationales en tant que force d'occupation entre 1998 et 2003.

Par Serge Mavungu

Le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant en matiere répressive au premier degré donne citation directe à Ardent Kabambi du PPRD à la requête de Ferdinand Kambere, secrétaire permanent adjoint du PPRD en détention préventive au CPRK pour tentative de meurtre sur Ardent Kabambi.

L'audience publique s'ouvre, ce lundi 14 février 2022 à 09h00 au TGI/ Gombe, en face du ministère des affaires étrangères.

Par G.T

Me Georges Kapiamba confirme le début de l'audition de François Beya à l'agence de renseignement ( ANR). Le président de l'ACAJ demande cependant aux enquêteurs de faire avancer les choses pour que la vérité soit connue de tous. 

" Nous sommes contents que cette audition tant attendue et souhaitée ait pu commencer. Ce sont les enquêteurs qui savent les questions sur lesquelles ils doivent revenir. Nous observons.

Par la rédaction

Le procureur général Luntaka Bonheur de la cour d'appel de Kinshasa-Gombe vient de mettre aux arrêts Emmanuel Mbo et Masumbuko, respectivement directeur général ai et président du conseil d'administration de la SCPT. 

Ces derniers, indique Me Georges Kapiamba de l'ACAJ, sont accusés pour tentative de détournement des deniers publics, faux et usage de faux.

Par la rédaction

Arrêté ce mardi à l'aéroport international de Goma et jugé en flagrance, le député Josué Mufula est autorisé à regagner son domicile en homme libre. La cour militaire du Nord-Kivu a donc décidé de lui accorder la liberté provisoire après une nuit passé au cachot.

Notons que le député national Josué Mufula est poursuivi en flagrance pour provocation et incitation à des manquements envers l'autorité publique et outrage aux Forces armées de la République Démocratique du Congo FARDC Justice .

Par Serge Mavungu

Quatre jours après l'interpellation du conseiller spécial du chef de l'État en matière de sécurité, François Beya,les choses se dessinent. 

D'après le porte-parole du président de la République, cette interpellation est une affaire relevant de la sûreté de l'État.

Par la rédaction

Alors qu'il s'apprêtait de prendre son vol pour se diriger à Kinshasa, le député Josué Mufula a été interpellé, ce mardi 08 février, à l'aéroport international de Goma par les agents de la direction générale des migrations et de l'agence nationale de renseignement. Présentement, le député Josué Mufula est jugé en flagrance, confirme son collègue le député Juvenal Munubo qui l'assiste.

Par la rédaction

Encore un autre rebondissement au sujet de l'affaire RAM [ Registre des appareils mobiles] alors qu'il a sous peu, la polémique avait envahi la toile sur la détention du greffier Jules Ngoy.

 " Depuis ce matin ,le Greffe du tribunal de commerce de Kinshasa Gombe refuse d’enrôler les assignations en cessation de prélèvement du RAM, intentées contre les entreprises de télécommunications.", alerte Me Hervé Diakese. 

Par la rédaction

Le conseiller François Beya n'est pas toujours notifié sur les raisons pour lesquelles il est détenu au cachot de l'ANR après trois jours de détention. C'est ce qu'a indiqué Me Georges Kapiamba, président de l'ONG ACAJ, autorisé à rendre visite à ce dernier. 

Par la rédaction

Les deux agents de l'agence nationale de renseignement ( ANR), auteurs de la diffusion de la photo de François Beya dans une pièce de l'ANR, sont aux arrêts. Cette confirmation émane du président de l'ACAJ, Me Georges Kapiamba. 

" Je vous informe qu'à la suite de cette publication, nous avons obtenu l'identification et l'arrestation de deux agents là. Je suis en train de ce suivre ce dossier parce que les sanctions doivent tomber aujourd'hui contre ces agents", fait remarquer Me Georges Kapiamba.