Justice

Par la rédaction

L'association congolaise pour l'accès à la justice ACAJ félicite le Conseil supérieur de la Magistrature et son secrétariat permanent pour avoir organisé le concours de nouveaux magistrats avec professionnalisme et transparence historique. 

Très satisfait après l'annonce des résultats ce mercredi 02 novembre, le président national de l'ACAJ, Me Georges Kapiamba réitère le soutien de son ONG à l'endroit des organisateurs. 

Par Serge Mavungu

La Cour de cassation a, au cours de l'audience de ce mardi 02 octobre 2022, rejetté l'exception d'inconstitutionnalité des poursuites soulevée par la défense.

Cette haute juridiction du pays fixe au 14 novembre 2022 la prochaine audience pour l'instruction.

Pour rappel, au cours de l'audience du 17 octobre 2022 que les avocats de Jean-Marc Kabund avaient introduit sa requête.

Par la rédaction

Plus aucun suspens concernant les résultats du concours de recrutement des nouveaux magistrats. Au total, 5000 candidats ont été retenus sur les 23081 participants. Ce chiffre est avancé par le président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta.

Ce dernier indique par ailleurs qu'au total 35040 dossiers ont été reçus pour le concours et 24060 candidats ont été enregistrés la veille du concours. Il a indiqué que le taux de réussite est de 24 , 6% et Les cotes varient de 0 à 80%. 

Par la Rédaction 

C’est une belle victoire pour l’homme d’affaires congolais déjà «désespéré» après un conflit qui l’oppose devant la justice, depuis quelques années, à la femme d’affaires libanaise Nawal, propriétaire des établissements Nawal Kdouh Entreprenariat (NKE). A l’issue d’un procès en appel, Didi Kinwani obtient réparation après la spoliation de ses immeubles sur base des contrats falsifiés.

Par G.T

Dans une correspondance adressée au procureur général près la cour de cassation, l'association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) recommande à ce dernier de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de l'ordonnance de mise en détention préventive de Jean-Marc Kabund. 

Par la Rédaction 

Il aurait fallu attendre quelques jours après le mea culpa de Kalev Mutondo, l'ex patron de l'ANR, pour que les réactions fusent à travers le monde. 

Dans ce lot de réaction, il y a notamment celle de  l'ONG Human Rights Watch. Par le biais d'un de ses hauts responsables, Thomas Fessy appelle à une ouverture d'une enquête sur l'ex securicrate de l'ancien régime pour détention arbitraire et torture.

Par la rédaction

Me Georges Kapiamba digère mal la position du procureur général près la cour de cassation sur la révision à la hausse du taux des peines des infractions  d'offense au chef de l'État. Le coordonateur national de l'association congolaise pour l'accès à la justice estime que cette notion est anachronique dans une société d'État de droit. 

Par la rédaction 

Les sources judiciaires ont rapporté à Opinion-Info.cd que l'épouse de Jean-Marc Kabund vient d'être condamnée à 6 mois de prison ferme dans l'affaire qui l'oppose au vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, Gérard Mulumba dit Gecoco. 

Elle est condamnée pour imputations dommageables et injures et doit payer 5000 $ à Gecoco au titre des dommages-intérêts.

C'est ce qui ressort de la décision du tribunal de Paix de Kinshasa-Matete.

Par la rédaction

C'est un rétropédalage alors que l'attention de plus d'un était focalisée sur l'aboutissement de la plainte récemment déposée contre l'ancien président de la CENI. Auteur de la démarche, Me Jeannot Lompempe a finalement saisi le procureur général près la cour d'appel de Kinshasa-Gombe pour retirer sa plainte.  

Par la Rédaction

La justice a finalement mis la main sur Monsieur Richard Mpinda, avocat et cadre de l'Union pour la démocratie et le progrès social, parti au pouvoir, après plusieurs temps de recherche. Cette arrestation intervient plusieurs jours après le dépôt de la plainte contre sa personne pour faux et usage de faux en écritures, diffamation et imputations dommageables, faits prévus et punis par le code pénal congolais respectivement aux articles 124, 126 et 74.