Justice

Par la rédaction

Le procès de Jean-Marc Kabund s'ouvre, ce lundi 05 septembre, à la cour de cassation. L'ancien vice-président de l'Assemblée Nationale est poursuivi pour outrage au chef de l’État, imputations dommageables et diffamation. 

Par la rédaction

Par la rédaction

Le Président de la République a reçu, ce mercredi 31 août, le serment de hauts magistrats de l'Ordre judiciaire et de l'Ordre administratif, au cours d'une cérémonie solennelle organisée au Palais de la Nation.

Il s'agit de hauts magistrats de la Cour de Cassation et ceux du Conseil d'État, nommés par ordonnance présidentielle, le 30 juillet 2022, ainsi que les magistrats de siège, membres de la Cour de compte, nommés également par ordonnance présidentielle, le 27 juin 2022.

Par Stella Ungaro

Le Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi reçoit ce mercredi 31 août, le serment des hauts magistrats de l'ordre judiciaire et administratif. 

Il s'agit de ceux de la Cour de cassation, nommés le 30 juillet 2022 et ceux du Conseil d'État ainsi que ceux de la Cour de compte nommés le 27 juin 2022 par l'ordonnance présidentielle conformément à la Constitution de la République. 

Par Serge Mavungu 

Le Procureur général prés la Cour de cassation a demandé, dans une citation à prévenu adressée au député national Jean-Marc Kabund-a-Kabund actuellement en détention préventive avec assignation en résidence surveillée au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), à comparaître par devant la Cour de cassation, siégeant en matière répressive au local ordinaire à ses audiences publiques, le 05 septembre 2022, à 09h30.

Par la rédaction

La Haute cour militaire a accordé, ce mardi 16 août, la liberté provisoire à François Beya pour des raisons « humanitaires ».

L'ancien conseiller Spécial du Chef de l'État Félix Tshisekedi est officiellement poursuivi pour «incitation des militaires à la désobéissance et à commettre des faits contraires à la loi». 

Par G.T

L'association congolaise pour l'accès à la justice ( ACAJ) compte mener bientôt une enquête au Centre de Rééducation et d’Apprentissage des métiers du Service National de Kanyama Kasese dans la province du Haut-Lomami, où vivent actuellement plusieurs ex Kulunas ( Bandits urbains). 

Par G.T

C'est ce vendredi 12 août que la cour de cassation va se prononcer sur la détention de Jean-Marc Kabund.  L'ancien vice-président de la chambre basse du parlement a passé sa troisième nuit à la prison centrale de Makala. 

Cette décision de la cour de cassation est très attendue du côté de l'Alliance pour le Changement, parti politique de Jean-Marc Kabund, qui continue à dénoncer l'instrumentalisation de la justice.

Par la rédaction

Fin de l'audition. Jean-Marc Kabund est placé sous mandat d'arrêt provisoire. L'ancien président ai de l'UDPS est conduit à la prison centrale de Makala.

Par la Rédaction

Par son jugement du 15 juillet 2022 rendu sous numéro RFC 147, le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe avait ordonné la dissolution de la compagnie d’aviation Mwant Jet et statué sur sa liquidation. 

Très vite, Gueda Wicht Amani, actionnaire majoritaire, fera tout pour la mise en œuvre cette décision obtenue à sa requête.