Justice

Par Gabin K.

Enfin. François Beya, ancien conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité, va comparaître lors du procès qui s'ouvre ce vendredi 3 juin 2022 à la Haute Cour Militaire siégeant en matière répressive au 1er degré à la Prison de Makala

L'ancien Spécial de Tshisekedi est officiellement poursuivi pour «incitation des militaires à la désobéissance et à commettre des faits contraires à la loi». 

Par la Rédaction

Le procès qui oppose Vital Kamerhe au Ministère public reprend ce jeudi 2 juin 2022, la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe, signale l’extrait de rôle de cette juridiction. Cette reprise fait suite à la décision de la Cour de cassation qui s'était prononcée en faveur de la requête de Vital Kamerhe. 

Par la rédaction

Le ministre de médias Patrick Muyaya n'a pas caché son mécontentement après l'arrestation du journaliste Yves Buya. Visiblement indigné, le porte-parole du gouvernement pense que l'affaire qui oppose le journaliste Buya et son confrère Israël Mutombo devrait être réglée au niveau de la corporation.

Devant les professionnels de médias ce lundi 30 mais, Patrick Muyaya a promis de suivre de près cette affaire qui oppose ces deux journalistes. 

Par Serge Mavungu

Le candidat malheureux Eugène Diomi Ndongala au scrutin de gouverneur de fait ridiculisé devant la cour d'appel de Matadi, ce lundi 16 mai 2022, dans l'affaire qu'il a initiée, sollicitatant l'annulation de résultat de l'élection de gouverneur du 06 mai dernier organisée par la CENI.

Par la rédaction

C'était un verdict très attendu sur le procès du double meurtre de Chebeya et Fidèle Bazana. La Haute Cour Militaire de Kinshasa a condamné l'ancien commandant du bataillon Simba de la police nationale et commissaire supérieur
Christian Ngoie Kenga à la peine de mort. Il est de ce fait destitué de l'armée. 

Et Jacques MUGABO est condamné à 12 ans de prison assortie d’une période de sûreté de 10 ans. Lui également est destitué de la police. La Haute cour a par ailleurs
acquitté Paul MWILAMBWE.

Par Serge Mavungu

Le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta, par le truchement d'un communiqué de presse, attire l'attention de l'opinion, tant nationale qu'internationale, qu'il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, depuis le 09 mai 2022, l'information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. 

Il tient donc à préciser qu'il s'agit, sans nul doute, d'une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l'opinion.

Par G.T 

L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) salue la procédure de tirage au sort qui s'est tenu à la Cour constitutionnelle et ayant débouché sur le départ de deux juges Constitutionnels, mardi 10 mai 2022. 

Ci-dessous le communiqué

Par Gabin K.

Finie l’euphorie consécutive au verdict rendu par la Cour de cassation annulant avec renvoi la condamnation à 13 ans de prison infligée à Vital Kamerhe, poursuivi pour détournement des fonds destinés à la construction des logements sociaux pour les militaires.

Par Serge Mavungu 

Le procès dit 100 jours qui oppose l'ex-Directeur de cabinet du chef de l'État Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe et le Ministère public reprend, ce mercredi 11 mai 2022, à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

Cette reprise fait suite à la décision de la Cour de cassation qui s'était prononcée en faveur de la requête de Vital Kamerhe. Elle s'oppose par ailleurs à la la décision de la Cour d’appel. 

Par G.T 

La coalition Lamuka ne se dit pas trop surpris par le départ de Dieudonné Kaluba après le tirage au sort survenu ce mardi 10 mai à la cour constitutionnelle. Un des communicateurs de cette plateforme de l'opposition, Prince Epenge pense que la nomination des juges devra être un sujet de discussion dans un cadre consensuel.