Électricité : l’ARE et les opérateurs, d’accord pour l’application effective des textes relatifs à la tarification

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Les opérateurs économiques dans le secteur de l'électricité
Les opérateurs économiques dans le secteur de l'électricité

Par Serge Mavungu 

Dans l'optique de mettre en œuvre les différents textes légaux, en particulier ceux régissant la tarification du secteur de l’électricité, 

l'Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité (ARE) a conduit un atelier sur 

les modalités de mise en œuvre de frais de suivi et évaluation des tarifs en vue de la permettre à mieux exercer.

Six opérateurs du secteur de l’électricité venus de l'arrière pays au nombre desquels savoir NURU SASU; Société Energie du Nord Kivu (ENK); Virunga Energies SA; SOCODEE SA; SICOHYDRO SA; et ENERKA SA ont participé à cet atelier, le 04 décembre 2023, au siège de l’ARE.

D’entrée de jeu, le Directeur Tshimbalanga a mis en exergue les textes légaux qui organisent le secteur de l’électricité ainsi que les quatre principes qui sont la vérité des prix, l’égalité, l’équité, et la non transférabilité de charges.

Il a, entre autre, évoqué l’article 10 de l’Arrêté ministériel du 11 mai 2022 portant fixation des frais à percevoir par l’ARE et l’article 311 de l’Arrêté du 27 décembre 2018 portant Cahier de charges général des activités du secteur de l’électricité pour fixer le cadre juridique exploité dans cet atelier. 

Au sujet de la tarification, le Directeur Tshimbalanga a expliqué que l’ARE intervient avant après la fixation des tarifs. 

En amont elle reçoit les tarifs des opérateurs et en aval elle fait le suivi et évaluation de l’application desdits tarifs sur le terrain pour éviter les abus et s’assurer que les consommateurs ont accès à un meilleur prix du courant électrique. 

Prenant la parole à son tour, le sous-directeur Christian Bakole a brièvement expliqué aux opérateurs qu’ils sont des redevables légaux tandis que les consommateurs sont des redevables réels, précisant que la redevance à payer mensuellement est fixée conformément au cadre juridique déjà présenté. De manière pratique, une fiche de déclaration de la redevance liée aux frais de suivi et évaluation des tarifs a été mise à la disposition des opérateurs et des explications sur comment la remplir ont été fournies. La fiche, a expliqué Christian Bakole, est à envoyer à l’ARE dans un délai déterminé. Toutefois, le DGA Marco Kuyu a insisté sur la transparence qui va caractériser ce processus.

À leur tour, les opérateurs ont fait des observations. De manière générale, ils ont félicité l’initiative prise par l’ARE et demandé que le délai de la remise de la fiche soit fixé au 15 de chaque mois, question de leur permettre de réunir les éléments. Le DG des Virunga Energie a émis, pour sa part, le vœu de voir l’ARE prendre en main le dossier du secteur de l’électricité, lequel connait l’intervention de plusieurs autres services. Le DG de SICOHYDRO a, quant à lui, insisté sur la sensibilisation des consommateurs de l’électricité.  

Réagissant à leurs observations, le DGA Kuyu a rassuré que l’ARE va prendre en compte les observations des uns et des autres avant de publier la circulaire y afférent.

Samedi 9 décembre 2023 - 20:33