Justice : Me George Kapiamba dresse un bilan mitigé de Dieudonné Kaluba après son départ à la CC et au CSM

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Me Georges Kapiamba, président national de l'ACAJ
Me Georges Kapiamba, président national de l'ACAJ

Par la rédaction

Me Georges Kapiamba juge mitigé le bilan de Dieudonné Kaluba après son départ en tant que président à la Cour constitutionnelle et au conseil supérieur de la magistrature. Dans une interview accordée à la presse, le président national de l'ONG ACAJ suggère un homme ou une femme justifiant d'une expérience éprouvée pour remplacer à ces postes.

Ci-dessous l'intégralité de l'interview

1. D’après vous, quel est le bilan de Dieudonne Kaluba, ex Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ?

Réponse : Le bilan du Président honoraire de la Cour Constitutionnelle, Dieudonne Kaluba, est mitigé. Car, s’il est vrai qu’il a contribué, durant son mandat, au prononcé de plus ou moins mille (1000) arrêts, nous notons malheureusement qu’il ne s’est pas beaucoup investi pour la tenue régulière des assemblées générales du Conseil Supérieur de la Magistrature. Aucune Assemblee Générale, ne s’est tenue, jusqu’à son départ,  pour examiner et adopter le budget de fonctionnement du pouvoir judiciaire qui devait être inscrit dans le budget général de l’Etat, statuer sur les dossiers de promotion, réhabilitation, révocation et retraite des magistrats. Aussi, aucune action concrète n’a été menée par lui pour contribuer à la lutte contre la corruption au sein du pouvoir judiciaire. 

2. Quelles sont les prochaines étapes après son tirage au sort?

Réponse : Le Président de la République devra saisir les Présidents de l’Assemblee Nationale et Sénat pour qu’ils convoquent les deux chambres du Parlement en congrès qui, à son tour, va désigner un juge pour remplacer feu MUNGULU; et le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature pour désigner le juge qui remplacera Prince FUNGA. Lui-même le Président de la République devra désigner celui qui remplacera Dieudonne KALUBA. Une fois que les trois sont nommés par ordonnance présidentielle, tous les neufs juges vont enfin élire le nouveau Président de la Cour Constitutionnelle.

3. D’après vous, quel doit être le profil du prochain Président de la Cour Constitutionnelle ?

Réponse : Il faudrait un homme ou une femme justifiant d’une expérience éprouvée dans le domaine juridique, politique et des droits de l’homme mais aussi d’une bonne moralité. Comme il devra aussi assumer les fonctions de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, il devra en plus justifier d’une connaissance approfondie de l’organisation et fonctionnement des Cours et tribunaux et leurs offices.

4. Quel est votre mot de la fin?

Réponse : Le Président de la République est, aux termes de l’article 69 de la Constitution, le garant du bon fonctionnement des institutions dont la Cour Constitutionnelle. À ce titre, il est censé entretenir de rapports de collaboration avec toutes les institutions dont la Cour de manière à s’assurer que cette dernière ne rencontre pas de difficultés ou obstacles politiques ou financiers de nature à compromettre son bon fonctionnement. Il devra aussi veiller à ce que sa composition tienne compte notamment de la présence de juges femmes à plus ou moins 30% en application de la loi sur la parité. Enfin, les juges de la Cour Constitutionnelle devront tout le temps avoir en esprit que dans l’accomplissement de leur mission de dire le droit notamment dans les contentieux électoraux, ils ne devront se soumettre qu’à la seule autorité de la loi.