Par Gabin K.
Zoé Kabila est sorti de sa tanière deux jours après avoir été déguerpi de ses bureaux situés au n°2 de l’avenue Likasi dans la commune de la Gombe. Par le biais de son conseil, Me Benjamin Lukamba Muganza, le frère de l’ancien Président congolais a désigné Joseph Kokonyangi, ancien ministre de l’Urbanisme et habitat, comme auteur de l’erreur ayant conduit à son déguerpissement. Pour ce faire, il a commencé par retracer l’historique de cette parcelle qui, selon ses écrits, a quitté le domaine privé de l’Etat depuis 1989.
« Les archives de la conservation des titres immobiliers de la Gombe retracent l’historique de cet immeuble et révèlent que par acte de vente notarié du 26 mai 1989 conclu entre l’Etat congolais (jadis la République du Zaïre représentée par le commissaire d’Etat au portefeuille) et M. Kundo Kwangele Makutu, ce dernier est devenu concessionnaire perpétuel de la parcelle en cause et a obtenu, tour à tour, le contrat de concession perpétuelle nº18235 du 2 mars 2004 et le certificat d’enregistrement Vol.AL 383 Folio 143 du 3 mars 2004 établi en son nom », a-t-il dans un mémo datant du mercredi 24 août 2022.
Zoé Kabila a relaté qu’à la suite des opérations de vente, la parcelle a fini par devenir la propriété de la société Cosha Inverstment qui, pour se conformer à une disposition du nouveau Code minier a dû la céder à Katanga Premier SARL de Zoé.
« Suivant l’acte de cession notarié du 07 mai 2021 passé entre Cosha Investment SARL et Katanga Premier SARL, cette dernière est devenue concessionnaire ordinaire de la parcelle susvisée en vertu du certificat d’enregistrement Vol. AGL 557 Folio 197 du 02 juin 2021 établi en son nom en bonne et due forme. Cette cession a été motivée par le fait que Cosha Investment SARL étant une société minière, devait se conformer aux dispositions de l’artilce 23 du Code minier qui exige que l’objet social d’une société minière soit exclusivement minier », a expliqué le frère de Joseph Kabila.
Depuis presque 15 ans, a-t-il poursuivi, les deux entreprises ont « paisiblement occupé » le domaine « sans une quelconque réclamation du ministre de l’Urbanisme et habitat », jusqu’à ce que ne tombe la lettre du 24 septembre 2021 de Joseph Kokonyangi, alors ministre, attribuant « la parcelle en cause au ministre de la Défense et anciens combattants pour raisons de fonction ».
Pourtant, a soutenu Zoé Kabila, « la parcelle n’est pas un bien du domaine public et qu’il a quitté le domaine privé de l’Etat depuis 1989, c’est-à-dire in tempore non suspecto, en bonne et due forme ». Pour Zoé Kabila, il est clair que c’est « par erreur que l’arrêté pris par le Ministre Kokonyangi l’a reprise sur les biens du domaine privé de l’Etat ».
Après une sommation et une tentative de déguerpissement, a révélé Zoé, il a trainé l’ancien allié de Bahati Lukwebo en justice. D’abord devant le TGI de Kinshasa/Gombe en cessation des troubles de jouissance puis devant le Conseil d’Etat par voie d’un recours en annulation de la lettre d’attribution.
« Alors que ces deux actions sont encore pendantes devant les juridictions susvisées, le ministre de l’Urbanisme et habitat (Pius Mwabilu, un des successeurs de Kokonyangi, NDLR) a fait procéder au déguerpissement illégal de la société Katanga Premier SARL en date du 23 août 2022 sans brandir une décision judiciaire de déguerpissement comme le veut la Constitution en son article 34 », a fustigé Zoé Kabila.
Il a dénoncé avec force que ce « déguerpissement est illégal car il a été fait sans respecter la procédure en la matière s’agissant d’une parcelle couverte par un certificat d’enregistrement, seul titre prouvant le droit de propriété immobilière en RDC conformément à l’article 219 de la loi dite foncière ».
