Nord-Kivu : Le M23 interdit aux chefs locaux et agents cadastraux de trancher les conflits fonciers pour prévenir les abus et respecter l’ordonnance présidentielle

Par la Rédaction 

L’administrateur du territoire de Nyiragongo, Éphrem Kabasha, a transmis, ce jeudi, une instruction formelle interdisant à tous les chefs locaux [des groupements et villages] ainsi qu’aux agents cadastraux, de s’ingérer dans la résolution des conflits fonciers. Cette mesure, prise sur ordre de la hiérarchie du M23-AFC, fait suite à des alertes récurrentes de la société civile dénonçant la prolifération des conflits liés à la terre dans les zones sous occupation.

Dans sa correspondance, l’administrateur souligne que "le traitement ou la résolution des conflits fonciers de quelque nature qu’il peut être est strictement interdit" et que "les contrevenants seront passibles d’une suspension."

Cette décision s’inscrit dans l’esprit de l’ordonnance présidentielle en vigueur, qui réserve exclusivement aux instances compétentes de l’État le pouvoir de trancher les différends fonciers. Elle vise à prévenir les règlements informels, souvent sources de tensions communautaires et d’abus d’autorité, dans un contexte marqué par la fragilité sécuritaire et l’occupation militaire.

En toile de fond, plusieurs acteurs de la société civile avaient multiplié les alertes cette semaine, dénonçant l'implication de certains chefs locaux dans des ventes illicites de terres et des arbitrages biaisés en faveur de certains groupes, ce qui risquait d’aggraver les tensions dans des zones déjà sensibles.

"La mesure ne doit souffrir d’aucune interprétation erronée", insiste l’administrateur dans son message, appelant les chefs à une stricte obéissance aux nouvelles directives.