Coupure des télécoms dans les zones occupées par le M23-AFC : la société civile de Rutshuru détaille les lois nationales et internationales violées

Par Prosper Buhuru

Le président de la coordination territoriale de la société civile, forces vives de Rutshuru, fustige la coupure de la connexion des réseaux de télécommunications congolais dans une grande partie des zones occupées par les rebelles du M23-AFC, qualifiant cette situation de « violation grave » des lois nationales et des instruments internationaux.

Dans une interview exclusive accordée à opinion-info.cd, ce jeudi 12 février 2026, Jean-Claude Bambanze a affirmé que la suspension des services des opérateurs Vodacom, Airtel et Orange constitue une atteinte directe aux libertés garanties par la Constitution de la République démocratique du Congo, notamment en ses articles 23 et 24 relatifs à la liberté d’expression et au droit à l’information.

Selon lui, cette coupure enfreint également la loi n°013/2002 sur les télécommunications ainsi que la législation sur la poste et les technologies de l’information et de la communication, qui protègent l’accès aux services numériques et la liberté de communication électronique. Il estime, en outre, que ces actes pourraient relever relever du Code pénal congolais.

Jean-Claude Bambanze invoque aussi des instruments juridiques internationaux. Il cite l’article 19 du droit international relatif à la liberté de recevoir et de communiquer des informations, ainsi que l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples consacrant le droit à l’information. Pour lui, les faits observés dans ces zones sont « susceptibles de condamnations » au regard de ces normes.

Le responsable de la société civile de Rutshuru appelle le Gouvernement congolais à agir rapidement, en utilisant les instruments juridiques disponibles pour rétablir la connexion et protéger les droits des populations affectées. Il demande également la saisine des instances compétentes afin que les auteurs présumés de cette coupure soient sanctionnés.

Cette réaction intervient dans un contexte où les habitants de plusieurs localités font face à des restrictions de communication, une situation qui, selon la société civile locale, aggrave davantage les difficultés des populations déjà éprouvées par la crise sécuritaire.