Assemblée nationale : la loi sur le référendum au cœur de la plénière de ce jeudi

Par Prosper Buhuru

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo tient, ce jeudi 30 avril 2026, une séance plénière dont l’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum constitue le point central.

Inscrite à l’ordre du jour, cette initiative portée par le député national Paul Ngondankoy intervient dans un contexte où la question du recours au référendum suscite des débats juridiques et politiques croissants en RDC. Le texte vise à doter le pays d’un cadre légal précis encadrant l’organisation, le déroulement et la validation des consultations référendaires ; un mécanisme prévu par la Constitution mais dont les modalités pratiques restent à consolider.

Sur le plan juridique, l’adoption d’une telle loi permettrait de combler un vide normatif en clarifiant notamment les compétences institutionnelles, les conditions de recevabilité d’une initiative référendaire, ainsi que les règles de transparence et de contrôle du processus. Elle pourrait également définir le rôle des organes impliqués, en particulier la Commission électorale nationale indépendante (CENI), dans la gestion technique du scrutin.

D’un point de vue politique, ce texte revêt une portée stratégique. Le référendum, en tant qu’instrument de démocratie directe, peut servir à trancher des questions majeures engageant l’avenir institutionnel du pays. Toutefois, son encadrement strict est souvent perçu comme une garantie contre d’éventuelles dérives ou instrumentalisation politique.

Outre ce point majeur, les députés examineront également une proposition de loi modifiant et complétant la loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national, portée par le député César Matabaro. Ce texte vise à adapter le système éducatif congolais aux évolutions actuelles et aux défis structurels du secteur.