Élections 2023 : Gestion opaque des fonds alloués par le Gouvernement, le CREFDL appelle à l'ouverture des enquêtes !

Par Serge Mavungu 

Le CREFDL -Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local-, avec l'appui de l'ONG allemande DRI -Democracy Reporting International-, a mené une étude comparative sur le budget et le système de passation des marchés publics, dans le cadre des opérations électorales 2016-2019 et 2021-2024, en RDC -République démocratique du Congo-.

Dans son rapport issu des investigations, présenté ce lundi 15 janvier 2023, au Cepas, dans la commune de la Gombe, le CREFDL

relève une hausse de 25,1% des dépenses de la CENI -Commission électorale nationale indépendante-, entre les deux cycles électoraux. 

"De décembre 2021 à novembre 2023, le Gouvernement de la RDC a effectué un versement de 1.091.479.898 $ à la CENI, pour financer les opérations électorales, contre une demande de 1,1 milliard USD. Comparés au budget voté de 711 millions USD, il se dégage un taux d'exécution de 153%, en dépassement de 53,31%. De son côté, la CENI a déclaré de n'avoir reçu que 930 millions USD. L'écart entre le montant déclaré reçu et celui décaissé par le trésor public est de 161 millions USD", indique ce rapport du CREFDL.

De nombreux flux financiers, indique-t-on, sont mouvementés dans des banques commerciales, en lieu et place de la Banque Centrale du Congo, échappant au contrôle interne. 

"Cette pratique est susceptible de favoriser le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, surchauffer le marché de change et entrainer l'inflation;

l'origine des fonds payés à la CENI reste inconnue. En 2022, le rapport de la reddition des comptes du ministère des Finances ne retrace pas la source de décaissement de 500 millions USD, effectué en faveur de la CENI", peut-on lire dans ce rapport.

En termes des effectifs du personnel permanent de la CENI, ce rapport révèle qu'ils sont passés de 1.369, en 2020, sous la présidence de Corneille Naanga, à 3.240 en 2022, après l'entrée en fonction de l'actuel Bureau, soit une augmentation de 1871 agents (57,7%). 

De ce qui précède, il se dégage que les effectifs non reconnus par le Trésor public et sur les listings de paie, sont évalués à 117 agents rémunérés par la CENI. 

"Ceci entraîne une disparité des salaires pour les agents de même grade. Parfois, les agents de collaboration sont mieux traités que leurs chefs hiérarchiques", précise ce rapport.

À en croire le même document, le paiement des avantages indus au personnel politique de la CENI, se fait en violation du cadre légal. La loi des Finances 2021 fixe à 9.000 $ les frais d'installation du président de la CENI, qui a rang d'un ministre et à 8.866 USD pour un membre ayant rang de Vice- ministre. Ce qui coûterait 133.137 USD, alors que la CENI a obtenu du Gouvernement de la République 2 millions $, en décembre 2021. Par ailleurs, la dotation des véhicules aux 15 membres de la CENI, dès leur installation, est irrégulière. 

Ceci est un indice de détournement de denier public, car cela est non reconnue par l'arrêté fixant le seuil des indemnités des agents publics à l'installation.

Le CREFDL recommande l'ouverture des enquêtes sur la gestion des fonds alloués au processus électoral, afin de réprimer les mauvaises pratiques conformément au code pénal congolais. 

Aux Organes de contrôle -IGF, Cour des comptes et Parlement-, le CREFDL recommande de 

justifier aux contribuables congolais, l'absence des missions de contrôle face à la gestion calamiteuse des fonds publics alloués à la CENI.