RDC : la justice annule une assemblée générale de la SOCODA convoquée sur décision de la ministre de la Culture (Ordonnance)

Par Serge Mavungu

Par son ordonnance rendue, ce mercredi 28 décembre 2022, sous ROR.54, dans l’affaire opposant la Société des Droits d'Auteurs et des Droits Voisins SOCODA COOP-CA contre la RDC et la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, le Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté N°CAB/MIN/CAP/COJU/JLM/50/2022 du 02 décembre 2022 pris par la précitée portant convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire de la SOCODA COOP.

Dans son article 4, le Conseil d'État indique que, la présente ordonnance sera notifiée aux parties et publiée au Journal officiel de la République Démocratique du Congo dans le bulletin des décisions et publication des juridictions de l'ordre administratif.

Pour rappel, suite à une crise multiforme au sein de la SOCODA, la ministre de la Culture, Arts et Patrimoines avait pris l'initiative de convoquer une assemblée générale, le 29 décembre 2022. Pour elle, l’objectif était d’accompagner les artistes (ayant droit) à résoudre cette crise.