Justice

Par Serge Mavungu

La République démocratique du Congo (RDC) est actuellement engagée dans treize procédures contentieuses devant plusieurs juridictions et instances internationales. Cette situation a été portée à la connaissance du Conseil des ministres par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui a présenté un état des lieux du portefeuille des contentieux internationaux de l’État.

Par Serge Mavungu

À l'occasion de la Journée du génocide congolais, célébrée ce dimanche 2 août 2026, la secrétaire permanente provinciale du Corps des assistants sociaux (CASo), Clarisse Phola Tedika, appelle les autorités nationales et provinciales à reconnaître officiellement les assistants sociaux comme des acteurs clés du processus de justice transitionnelle. Elle plaide également pour leur intégration dans toutes les structures nationales chargées de la mémoire, des réparations et de la réconciliation.

Par Serge Mavungu

À l'occasion de la commémoration nationale du GENOCOST, célébrée ce dimanche 2 août, la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH-RDC), par le biais de son président Paul N'sapu, a réaffirmé son engagement en faveur de la vérité, de la justice et de la réparation pour les victimes des conflits armés qui endeuillent la République démocratique du Congo depuis plusieurs décennies.

Par Gloire Balolage

Par Patrick Kitoko

Le jeune opposant congolais Nathanaël Onokomba a été transféré de la prison militaire de Ndolo vers la prison centrale de Makala, à Kinshasa, après près de sept mois de détention. Ce transfert marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire qui continue de susciter de vives réactions au sein de l’opposition et des milieux de défense des droits humains.

Par Serge Mavungu

Le président de la République, Félix Tshisekedi, a signé plusieurs ordonnances portant réaménagement de la magistrature. Ces décisions, lues par la porte-parole du chef de l’État, concernent des nominations, des révocations ainsi que des admissions à la retraite de plusieurs hauts magistrats.

Parmi les principales mesures figure le départ de Kilomba Ngozi Noël, démis d’office de ses fonctions de président de la Cour de cassation et de son grade.

Par Patrick Kitoko

Au lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi référendaire, Jean-Claude Katende a critiqué l’indépendance de la haute juridiction et réaffirmé son opposition à ce texte.

Dans une déclaration publiée ce mercredi, le défenseur des droits humains estime que cette décision ne constitue pas une surprise, dénonçant ce qu’il considère comme une soumission de plusieurs cours constitutionnelles africaines aux pouvoirs en place.

Par Serge Mavungu

Le Secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation (USN), le Professeur André Mbata Betukumesu Mangu, a animé, mardi 28 juillet 2026, une conférence à l’Université de Kamina, dans la province du Haut-Lomami, consacrée à la question de la révision constitutionnelle.

Devant les étudiants et le corps académique, le Professeur André Mbata a soutenu que le peuple demeure le seul détenteur de la souveraineté et dispose, à ce titre, du droit de faire évoluer ses choix en fonction des réalités de la société. 

Par Prosper Buhuru

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce mardi 28 juillet 2026, une audience publique consacrée au contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC, avant sa promulgation par le Président de la République.

C'est ce que révèle un extrait de rôle signé par le greffier en chef de la haute juridiction, Théophile Loutonadio Kukala.

Par Patrick Kitoko

Près de huit mois après leur interpellation à Kinshasa, Emmanuel Ramazani Shadary et Aubin Minaku, deux figures de l’opposition proches de l’ancien président Joseph Kabila, demeurent détenus dans des conditions entourées d’un profond mystère.

Selon leurs avocats, aucune procédure judiciaire n’a été officiellement engagée contre eux et, depuis deux mois, tout contact avec leurs proches ou leur défense leur est refusé.