Loi sur le référendum en RDC : la Cour constitutionnelle examine ce mardi le contrôle de sa conformité avant sa promulgation

Par Prosper Buhuru

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce mardi 28 juillet 2026, une audience publique consacrée au contrôle de constitutionnalité de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC, avant sa promulgation par le Président de la République.

C'est ce que révèle un extrait de rôle signé par le greffier en chef de la haute juridiction, Théophile Loutonadio Kukala.

Selon cet extrait de rôle, la procédure fait suite à une requête introduite par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Le chef de l'État sollicite l'appréciation de la conformité à la Constitution de la loi relative à l'organisation du référendum, telle qu'adoptée par les deux chambres du Parlement.

Cette saisine s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité préalable ; une étape prévue par les mécanismes institutionnels afin de vérifier que le texte respecte les dispositions de la Constitution avant son éventuelle promulgation.

L'audience de ce mardi pourrait ainsi constituer une étape importante dans le processus législatif de cette loi, dont l'issue dépendra de l'avis que rendra la Cour constitutionnelle sur sa conformité aux normes constitutionnelles.