Justice en RDC : Dieudonné Kamuleta salue l’appui du Canada et du PNUD pour renforcer les juridictions chargées des violences basées sur le genre

Par Gloire Balolage

Les juridictions civiles, les juridictions militaires compétentes en matière de violences sexuelles et basées sur le genre, ainsi que les offices des parquets de la ville de Kinshasa ont été dotés d’ordinateurs, d’imprimantes et de fournitures de bureau destinés à renforcer leurs capacités de travail. Cette dotation, réalisée dans le cadre du programme Justice, autonomisation et dignité des femmes et filles (JAD), vise à améliorer l’accès à la justice des femmes et des filles victimes de violences, tout en consolidant les capacités des institutions judiciaires chargées de leur protection.

La remise de ces équipements est intervenue au cours d’une cérémonie organisée ce jeudi 30 juillet au bâtiment de la Cour constitutionnelle. Celle-ci a réuni le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, la chargée d’affaires de l’ambassade du Canada, le représentant résident du PNUD en République démocratique du Congo, les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que la ministre du Genre, Famille et Enfant, Micheline Ombae.

Intervenant à cette occasion, Dieudonné Kamuleta a salué le partenariat entre le gouvernement du Canada et le PNUD, qu’il a présenté comme un accompagnement constant au renforcement du système judiciaire congolais. Il a rappelé que la consolidation de l’État de droit reste indissociable du renforcement des capacités matérielles des juridictions, estimant que la justice constitue le fondement de l’État de droit en garantissant les libertés fondamentales, la sécurité des citoyens ainsi que la stabilité politique, économique et sociale de la Nation.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature a expliqué que les équipements remis permettront d’améliorer les conditions de travail des magistrats et du personnel judiciaire, de renforcer l’organisation des juridictions et d’accroître l’efficacité dans le traitement des dossiers. Selon lui, cette dotation répond également à la nécessité de renforcer les capacités des cellules spéciales de répression, afin que les infractions liées au genre soient examinées et poursuivies avec les techniques les plus appropriées.

Dieudonné Kamuleta a en outre qualifié cette dotation d’étape supplémentaire dans la modernisation progressive de l’administration judiciaire congolaise, vers une justice capable de protéger efficacement les survivantes des atrocités. Il a rappelé que, depuis son accession à la tête du Conseil supérieur de la magistrature en 2022, plusieurs réformes structurelles ont été engagées afin de bâtir une magistrature indépendante, responsable, performante et capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens en garantissant une justice de qualité et protectrice des droits humains.

Évoquant la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre, le président du Conseil supérieur de la magistrature a souligné que son institution accompagne les réformes législatives entreprises dans ce domaine, notamment dans le cadre du décret du 28 février 2023 portant création du cadre intégré de services multisectoriels.

Il a estimé que la prise en charge médicale, psychosociale, juridique et judiciaire des survivantes demeure un pilier essentiel de la restauration de leur dignité et de leur accès effectif à la justice. Il a également réaffirmé l’engagement du Conseil supérieur de la magistrature à accompagner le fonctionnement des guichets juridiques et judiciaires, tout en appelant les magistrats bénéficiaires à faire un usage responsable des équipements mis à leur disposition.

Clôturant son intervention, Dieudonné Kamuleta a plaidé pour un renforcement du partenariat entre le Conseil supérieur de la magistrature, le gouvernement, le PNUD et le Canada, afin d’étendre cette coopération à d’autres domaines prioritaires, notamment la transformation numérique de la justice, la formation continue des magistrats, le renforcement de l’éthique et de la discipline, l’amélioration des infrastructures judiciaires, le développement d’outils modernes de gestion des juridictions ainsi que l’amélioration de l’accès de la population à la justice.