RDC: Constant Mutamba condamné à 10 ans de prison pour détournement de fonds publics

Par Gratis Makabi

La Cour de cassation a condamné, ce vendredi, l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à 10 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics.

Selon l'arrêt rendu par la haute juridiction, il est reproché à l'ancien garde des Sceaux d'avoir détourné plusieurs enveloppes de fonds publics, à savoir:

- 14 299 300 dollars américains transférés à la société Congo Energy;

- 4 millions de dollars attribués à l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN);

- 200 000 dollars versés à l'Assemblée provinciale de la Tshopo;

- 1 024 000 dollars transférés à l'entreprise Divo SARL pour la réalisation d'un film documentaire;

- 2 millions de dollars destinés à l'indemnisation de l'hôtel Wagenya;

- 715 864 dollars alloués à la société Tropic Architecture.

Dans la même affaire, l'ancien directeur général intérimaire du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony, a été condamné à 7 ans de prison ferme pour blanchiment de capitaux.

Outre les peines de prison, la Cour a prononcé à l'encontre des deux condamnés une interdiction d'accès aux fonctions publiques ainsi qu'une privation du droit de vote et d'éligibilité pendant 5 ans.

Ils sont également tenus de restituer l'intégralité des fonds détournés et de payer, à titre de dommages et intérêts, un montant équivalent à la moitié des sommes détournées.