Préjudices liés aux activités illicites de l'Ouganda : la RDC débloque 120 millions USD pour les réparations collectives dans quatre provinces

Par Gloire Balolage

La République démocratique du Congo amorce une nouvelle étape dans le processus de réparation des préjudices liés aux activités illicites de l'Ouganda sur son territoire. Dans un communiqué de presse signé et rendu public ce mercredi 9 septembre par le ministère de la Justice, le gouvernement annonce le lancement des opérations de réparations collectives en faveur des populations et communautés affectées dans quatre provinces du pays.

Ces opérations seront mises en œuvre à travers le Fonds spécial de répartition de l'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo, le FRIVAO. Les provinces de l'Ituri, de la Tshopo, du Haut-Uélé et du Bas-Uélé sont concernées par cette première phase, destinée à concrétiser le droit à réparation reconnu aux victimes et aux communautés ayant subi les conséquences de ces activités.

Selon le ministère de la Justice, cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de justice. Cette décision avait fixé à 325 millions de dollars américains le montant des réparations que la République de l'Ouganda devait verser à la République démocratique du Congo pour les préjudices causés par les activités illicites commises sur le territoire congolais. À ce jour, 260 millions de dollars ont déjà été versés par l'Ouganda, précise le communiqué.

Pour lancer cette première phase de réparations, une enveloppe de 120 millions de dollars américains a été affectée aux projets collectifs. Chaque province concernée bénéficiera ainsi d'un montant de 30 millions de dollars. Ces fonds devront permettre de financer des interventions répondant aux besoins prioritaires des populations et des communautés affectées.

Les projets envisagés concerneront notamment les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'accès à l'eau potable. Les ressources devraient également soutenir le relèvement économique, ainsi que des initiatives liées à la mémoire et au renforcement de la résilience communautaire. Le ministère assure que le choix et l'exécution des projets devront reposer sur des mécanismes favorisant l'implication des communautés bénéficiaires, tout en garantissant la transparence, la traçabilité des fonds et l'impact social des interventions.

Pour le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, cette phase marque un moment important dans la concrétisation du processus de réparation. Il estime que les ressources destinées aux victimes doivent contribuer à restaurer leur dignité et participer à la reconstruction des communautés touchées, considérant la réparation à la fois comme une exigence de justice et une responsabilité de l'État.

Le ministère de la Justice précise par ailleurs que les réparations individuelles ne sont pas abandonnées, mais interviendront dans une seconde phase. Celle-ci sera lancée après l'achèvement des opérations d'audit, de vérification et de validation des fichiers des victimes, conformément aux procédures du FRIVAO.

Le gouvernement entend ainsi s'assurer que chaque indemnisation individuelle repose sur des données fiables, dans le respect des principes d'équité, de transparence et de traçabilité, tandis que le lancement des réparations collectives marque désormais le passage de la reconnaissance judiciaire des préjudices à leur réparation concrète au profit des communautés affectées.