RDC : Guillaume Ngefa révèle que l’État fait face à 13 contentieux internationaux et plaide pour une défense juridique renforcée

Par Serge Mavungu

La République démocratique du Congo (RDC) est actuellement engagée dans treize procédures contentieuses devant plusieurs juridictions et instances internationales. Cette situation a été portée à la connaissance du Conseil des ministres par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui a présenté un état des lieux du portefeuille des contentieux internationaux de l’État.

Selon le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, ces dossiers sont suivis devant diverses juridictions, notamment le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), la London Court of International Arbitration (LCIA), la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que devant certaines juridictions étatiques étrangères.

Face à ces procédures, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de consolider le dispositif national de défense des intérêts de la République. Il a souligné que la gestion des contentieux internationaux est devenue un enjeu majeur de gouvernance publique, nécessitant une approche intégrée combinant défense judiciaire de l’État, prévention des risques juridiques et protection durable du patrimoine public.

Le ministre d’État, ministre de la Justice a également assuré que le renforcement en cours des dispositifs institutionnel, financier et juridique permettra d’améliorer la sécurité juridique de l’action publique et de garantir une défense cohérente et efficace de la RDC devant les différentes instances internationales.

À l’issue de cette présentation, le Conseil des ministres a pris acte du rapport, dans un contexte où la préservation des intérêts stratégiques et patrimoniaux de l’État demeure une priorité des pouvoirs publics.