SOCODA : en exécution des décisions de justice, le Parquet général bloque la conférence de presse de Blaise Bula, dont la qualité à agir est remise en cause

Par Serge Mavungu

La conférence de presse que devait animer Blaise Bula Monga ce jeudi 6 août 2026 au Centre culturel et artistique pour les pays de l'Afrique centrale (CCAPAC), à Kinshasa, ne s'est finalement pas tenue.

À l'origine de cette annulation figure une intervention du Parquet général près la Cour de cassation, qui a demandé au Directeur général de cette institution de ne pas mettre ses installations à la disposition de l'intéressé, en exécution de décisions de justice relatives à la gouvernance de la Société congolaise des droits d'auteur et des droits voisins (SOCODA COOP-CA).

Dans une correspondance n° 3122/D.023/26469/PGCCAS/VON/2026, datée du 5 août 2026 et signée par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, le chef du Parquet général s'adresse directement au Directeur général du Centre culturel et artistique pour les pays de l'Afrique centrale. Il lui demande de rapporter l'autorisation accordée pour la réservation de la salle devant accueillir cette activité.

Le procureur général précise que cette démarche s'inscrit dans le cadre de la mise en exécution de deux ordonnances rendues par la présidente du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu. Il rappelle également que cette mesure est fondée sur les arrêts n° 018/2026 du 4 février 2026 et n° 039/2026 du 15 mai 2026, rendus par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe sous le RAA 003.

Dans sa correspondance, le procureur général demande au Directeur général du CCAPAC de rapporter sa lettre n° 113/CCAPAC/DG/BL-BKP/LK/07/2026 du 28 juillet 2026, qui autorisait la réservation d'une salle pour la tenue de cette conférence de presse. Il lui enjoint également de ne pas recevoir Blaise Bula Monga dans les installations du Centre culturel, sous peine de s'exposer à des poursuites pour rébellion en cas de non-exécution des décisions de justice.

Il convient également de relever que, dans cette correspondance adressée à Blaise Bula Monga, le Parquet général près la Cour de cassation a réservé une copie à Jossart N'yoka Longo M'vula.

D'aucuns estiment que, ce geste constitue un élément révélateur de la reconnaissance de Jossart N'yoka Longo comme interlocuteur légal dans ce dossier.

Cette intervention du ministère public fait suite à une lettre du Directeur général de la SOCODA COOP-CA, référencée 49/SCD/DG/JMM/SEC.DIR/GKM/025 du 31 juillet 2026, sollicitant l'exécution des décisions judiciaires rendues dans ce dossier.

À la suite de cette injonction du Parquet général près la Cour de cassation, la conférence de presse prévue ce jeudi 6 août 2026 n'a finalement pas eu lieu au Centre culturel et artistique pour les pays de l'Afrique centrale.

Approché au sujet de la tenue de cette activité, l’un des responsables du lieu qui devait abriter la conférence de presse a indiqué s’être conformé à la décision du parquet. Il a affirmé que les dispositions prises résultaient du respect de l’instruction émanant de l’autorité judiciaire compétente.

À travers cette démarche, le Parquet général rappelle le caractère exécutoire des décisions rendues par les juridictions compétentes et réaffirme l'obligation pour les institutions ainsi que pour les particuliers de s'y conformer.