Musique congolaise : compositeur, parolier, interprète … qui détient quels droits ?

Par Serge Mavungu

Une polémique alimente ces derniers temps les réseaux sociaux dans le milieu musical congolais autour des revendications de droits d’auteur formulées par le musicien Flam Kapaya, ancien directeur artistique de l’orchestre de Werrason.

Au-delà des protagonistes et des échanges suscités par cette affaire, cette situation soulève une question plus large : quels sont les droits d’un compositeur ou d’un parolier lorsqu’il crée une œuvre au sein d’un groupe musical ?

Pour tenter d’apporter des éléments de compréhension à l’opinion, il est utile de revenir aux principes du droit d’auteur et aux analyses développées par Joe Mondonga Moyama, spécialiste du droit d’auteur, dans son ouvrage consacré aux droits d’auteur et aux droits voisins en République démocratique du Congo. La portée de ce travail est notamment mise en avant par le fait que l’ouvrage a été préfacé par le directeur de la Sabam, société belge de gestion des droits d’auteur, ce qui vient souligner l’intérêt accordé à cette réflexion sur la protection des créateurs et de leurs œuvres.

Le compositeur, un créateur protégé

Dans son analyse, Joe Mondonga Moyama rappelle que les professions de parolier et de compositeur sont reconnues et protégées par le droit d’auteur. Le parolier est celui qui écrit les paroles d’une chanson, tandis que le compositeur est celui qui conçoit la composition musicale.

L’auteur souligne que ces deux professions peuvent parfois être considérées comme secondaires dans le fonctionnement de certains milieux musicaux, alors qu’elles constituent juridiquement des activités de création protégées.

La législation congolaise reconnaît notamment les compositions musicales, avec ou sans paroles, comme des œuvres de l’esprit. Cette distinction permet de comprendre que la personne qui crée une œuvre musicale ne se confond pas nécessairement avec celle qui l’interprète.

Droits d’auteur et droits voisins : deux notions distinctes

Cette distinction est essentielle dans le débat. Le droit d’auteur protège la création elle-même et les droits attachés à son auteur. Les droits voisins concernent notamment les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et les organismes de radiodiffusion.

Ainsi, un musicien peut être titulaire de droits en qualité d’interprète tout en pouvant, dans certaines circonstances, bénéficier également de droits d’auteur s’il est effectivement à l’origine d’une composition ou d’un texte.

Joe Mondonga Moyama insiste justement sur cette coexistence possible. Dans son analyse, les droits qu’une personne peut avoir en tant qu’interprète ou exécutant ne font pas automatiquement disparaître les droits qu’elle pourrait détenir en tant que créateur d’une œuvre.

Autrement dit, interpréter une chanson et en être le compositeur sont deux qualités juridiquement différentes, même lorsqu’elles sont exercées par la même personne.

Le cas des groupes musicaux

C’est précisément dans les groupes musicaux que cette question peut devenir complexe. Selon Joe Mondonga Moyama, certains paroliers ou compositeurs peuvent travailler sans contrat suffisamment précis avec les responsables ou les dirigeants des ensembles musicaux.

Dans de telles situations, les différentes qualités des intervenants peuvent être confondues : musicien, interprète, compositeur, parolier ou arrangeur. Cette confusion peut ensuite compliquer l’identification des droits attachés à chaque contribution.

L’auteur relève également que certains créateurs peuvent accepter une rémunération pour leur travail sans que les conditions relatives à leurs droits soient clairement définies. Des difficultés peuvent alors apparaître lorsque l’œuvre est exploitée, reproduite ou interprétée publiquement.

Pour Joe Mondonga Moyama, la question ne doit donc pas être réduite au simple fait qu’une personne appartient ou non à un orchestre. Il faut surtout déterminer quelle a été sa contribution à l’œuvre et dans quelle qualité elle est intervenue.

Une reconnaissance qui ne se limite pas à la rémunération

L’analyse de Joe Mondonga Moyama va au-delà de la seule question financière.

Il souligne que le compositeur ou le parolier a droit à une rémunération librement négociée pour son travail, mais également à la reconnaissance de sa qualité de créateur. Son nom doit pouvoir être associé à l’œuvre et mentionné lorsque celle-ci fait l’objet d’une exploitation publique, conformément aux règles applicables.

Cette dimension est importante dans l’univers musical, où l’interprète est souvent davantage identifié par le public que le compositeur ou le parolier à l’origine de l’œuvre.

La reconnaissance de l’auteur constitue ainsi un élément important de la protection de la création.

Que faut-il alors établir dans une revendication de droits ?

Appliquée au cas de Flam Kapaya, cette grille de lecture ne permet pas, à elle seule, de déterminer qui détient quels droits sur telle ou telle œuvre.

Elle permet en revanche de poser les bonnes questions : qui a composé la musique ? Qui a écrit les paroles ? Quelle a été la contribution de chacun ? Existe-t-il des contrats ou des accords ? Comment les œuvres ont-elles été déclarées et sous quels noms ? Quels crédits figurent sur les supports ou dans les documents disponibles ?

La réponse doit donc être recherchée œuvre par œuvre, à partir des éléments permettant d'établir la contribution réelle de chacun.

Le fait d'avoir joué un rôle important dans un groupe musical ne suffit pas, à lui seul, à établir la qualité d'auteur de toutes les œuvres exploitées par cet ensemble. À l'inverse, le fait d'avoir été interprète ou membre d'un groupe n'empêche pas une personne d'être également auteur d'une composition lorsqu'il peut être établi qu'elle en est le créateur.

Un éclairage qui dépasse la polémique

La controverse actuelle offre ainsi l'occasion de revenir sur une question qui dépasse les seuls protagonistes concernés : la place et la protection des compositeurs et des paroliers dans l'industrie musicale congolaise.

À travers son ouvrage, Joe Mondonga Moyama met en évidence la nécessité de mieux distinguer les différentes catégories de droits et de mieux reconnaître le travail de ceux qui créent les œuvres musicales.

L'enjeu est donc de permettre au public et aux acteurs du secteur de mieux comprendre la différence entre droits d'auteur et droits voisins, mais aussi de rappeler qu'au sein d'un même groupe musical, plusieurs personnes peuvent intervenir dans la création et l'exploitation d'une œuvre, avec des droits qui ne sont pas nécessairement de même nature.

Dans ce contexte, la polémique autour des revendications de Flam Kapaya peut être regardée comme un cas concret permettant de poser une question plus générale : comment garantir, dans la pratique, que chaque créateur musical soit identifié et bénéficie des droits que la loi lui reconnaît ?