Mesures temporaires de restrictions de certains produits importés par la RDC: vers l'ouverture de la frontière de la Zambie (Julien Paluku)

Par Serge Mavungu 

Toutes les batteries sont mises en marche pour la réouverture rapide des frontières fermées par la Zambie suite à la décision du Gouvernement de la RDC-République démocratique du Congo- interdisant importation des quelques produits dont les bières, boissons gazeuses , ciment , Klinker et la chaux .

Cette décision, sans peur d'être contredit, a lésé la République Zambienne qui est en partenariat commercial avec la RDC.

À ce sujet, le Gouvernement congolais par le biais du ministre du Commerce Extérieur,Julien Paluku Kahongya, appelle la population congolaise en général et celle du Haut-Katanga en particulier au calme, car les pourparlers entre le Gouvernement congolais et zambien ont démarré depuis, ce dimanche 11 août 2024, via visioconference pour aboutir à la réouverture rapide des frontières fermées par la Zambie.

À l' issue de cette réunion stratégique avec les experts du Gouvernement, le ministre du Commerce Extérieur a fait entendre que cette série de mesures qui visent à sauvegarder les industries locales et les emplois qu'elles créent respectent les textes qui régissent l'Organisation Mondiale du Commerce-OMC et l'Accord Commercial Bilatéral entre la RDC et la Zambie .

Dans les heures qui suivent les deux parties vont se rencontrer à Lubumbashi dans le Haut-Katanga pour trouver une solution durable en ce qui concerne les échanges commerciaux, et cela,dans le respect des textes régissent l'OMC et l'accord commercial entre les deux Etats a ajouté Julien Paluku Kahongya. 

Le ministre Julien Paluku Kahongya a rappelé qu'il existe un Accord commercial bilatéral signé le 06 août 2015 entre nos deux pays et les mécanismes tant de protection de l'industrie locale que de règlement des différends y sont expressément édictés.

Aux termes de l'article 7 de cet Accord RDC-Zambie, il convient de le signaler, « chaque partie contractante pourra appliquer des mesures de sauvegarde à l'égard d'un produit (...) à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave à la branche de production nationale des produits similaires ou directement concurrents».

Par ailleurs, l'alinéa 3 de l'article 7 dudit Accord précise qu' « en cas d'application des mesures de sauvegarde sur un produit de la partie contractante, l'autre partie doit accorder le même traitement à toutes les autres importations du même produit provenant d'autres Pays».

Cet accord entre la RDC et la Zambie précise que la période complète d'application d'une mesure de sauvegarde ne peut dépasser 4 ans ( art.7 alinéa 5) ;

S'agissant du dumping, l'Accord RDC-Zambie précise que chaque partie contractante peut prendre des mesures anti-dumping ainsi que des dispositions compensatoires lorsqu'il s'avère que les produits en provenance de l'autre partie contractante sont subventionnés ou vendus à un prix si bas qu'il cause préjudice à l'industrie locale du Pays importateur ( art 6, alinéa 2).

L'article 6 alinéa 5 dudit Accord stipule que la partie contractante du territoire d'exportation (en l'occurrence la Zambie dans le cas présent) s'engage à ne pas introduire des mesures de rétorsion dans le but d'accroître les exportations d'autres types de produits vers le territoire de l'autre partie contractante.

Au sujet du transit, l'Accord RDC-Zambie engage les parties à faciliter, à travers leur territoire, la liberté de transit, des marchandises destinées à un Pays tiers

Il est dit dans cet accord, en cas de différend, l'article 17, stipule que la partie lésée informera par écrit, par voie diplomatique, en vue d'un règlement à l'amiable.