Transports : Doudou Fwamba fait adopter la réforme des plaques d’immatriculation

Par Prosper Buhuru

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a soumis, lors de la soixante-quinzième réunion ordinaire du Conseil des ministres, un projet de décret modifiant et complétant le Décret n°08/15 du 28 juin 2008 relatif aux spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la Direction générale des impôts.

Examiné puis approuvé par le Conseil après débats et délibérations, ce texte consacre une réforme structurelle du système d’immatriculation en République démocratique du Congo, adaptée aux réalités actuelles et aux standards internationaux. Il introduit plusieurs innovations destinées à renforcer la sécurité, la traçabilité et la gouvernance fiscale dans ce secteur stratégique.

Parmi les changements majeurs figure l’abandon du code « CGO » au profit de « COD », désormais conforme à l’abréviation internationale officielle de la RDC selon les normes ISO. Cette mesure met fin à une confusion historique avec le code du Congo-Brazzaville. Le nouveau dispositif intègre également un code QR comme élément de sécurité, la mise en place d’une carte rose électronique d’immatriculation, ainsi que l’introduction, à titre exceptionnel, de plaques personnalisées pour les particuliers. La terminologie « plaque minéralogique » est, quant à elle, supprimée du cadre réglementaire.

Le décret prévoit, par ailleurs, que les nouvelles plaques d’immatriculation soient fabriquées en plexiglass, un matériau retenu pour ses avantages techniques par rapport à l’aluminium, notamment en matière de durabilité et de sécurisation contre les contrefaçons.

Selon le Gouvernement, cette réforme vise à moderniser en profondeur le système d’immatriculation, à lutter efficacement contre la fraude et la falsification des plaques, tout en sécurisant les recettes publiques. Elle ambitionne également de renforcer la transparence et d’améliorer la gouvernance technique et fiscale des opérations liées à l’immatriculation des véhicules.

L’adoption de ce texte facilitera en outre la mise en œuvre effective de la réglementation sur la vidéoverbalisation des contraventions routières, adoptée par le Gouvernement en avril 2025, en dotant les autorités des outils techniques nécessaires à son application.

Avec ce décret, l’exécutif entend franchir une étape décisive dans la modernisation de l’administration fiscale et la régulation du secteur routier en RDC.