Par Patrick Kitoko
Le gouvernement invite les Congolais à exiger, vérifier et signaler toute irrégularité liée à la facture normalisée. Des récompenses financières sont également prévues pour les consommateurs dont les dénonciations permettront d'établir des cas avérés de non-conformité.
Le ministère des Finances appelle les consommateurs congolais à s'impliquer activement dans le respect de l'obligation de délivrance de la facture normalisée lors des achats de biens et de services. Dans un communiqué officiel publié le 14 octobre 2026 à Kinshasa, le ministère présente cette mobilisation citoyenne comme un levier de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de renforcement des recettes publiques.
Pour concrétiser cette démarche, trois actions sont recommandées aux consommateurs : exiger leur facture, vérifier son authenticité et signaler les irrégularités constatées auprès des services compétents.
Le ministère précise qu'une facture normalisée ne répond pas nécessairement à un modèle unique, mais doit comporter trois éléments de sécurité : un code QR, un code unique de facture DEF/DGI et le numéro d'identification du dispositif électronique fiscal (NID).
Pour faciliter les contrôles, le gouvernement met à la disposition du public l'application mobile officielle « FACNO RDC », téléchargeable sur l'App Store et Google Play Store. Après la création et l'activation de leur compte, les utilisateurs peuvent scanner le code QR de leur facture et comparer les informations affichées avec celles du document reçu. Cette vérification vise notamment à déceler les tentatives de fraude consistant à reproduire sur une nouvelle facture les éléments de sécurité d'une facture normalisée antérieure.
En cas de refus de délivrance, de remise d'une facture non normalisée ou de toute autre anomalie, les consommateurs sont invités à effectuer un signalement via l'application. Celui-ci doit contenir des informations précises sur la transaction et, dans la mesure du possible, une photographie lisible de la facture, afin de permettre à la Direction générale des impôts (DGI) de procéder aux vérifications nécessaires.
Des récompenses pour les dénonciations vérifiées
Pour encourager cette participation citoyenne, le ministère des Finances annonce que le gouvernement prévoit des récompenses prélevées sur le Trésor public au profit des consommateurs dont les signalements permettront d'établir des cas avérés de non-conformité.
Ces récompenses seront accordées après vérification par les services opérationnels de la DGI. Leur versement s'effectuera par mobile money, au numéro enregistré lors de la création du compte sur l'application FACNO RDC.
Le ministère insiste également sur la conservation des factures après chaque achat. Il déconseille aux consommateurs de les remettre aux vendeurs, y compris dans le cadre de tombolas ou de jeux promotionnels conditionnant la participation au dépôt de la facture.
Les recettes publiques au cœur de la réforme
À travers cette réforme, les autorités entendent renforcer la transparence des transactions commerciales et améliorer la mobilisation des recettes nécessaires au financement des politiques publiques. Selon le ministère, une meilleure application de l'obligation de délivrance de la facture normalisée doit contribuer à limiter la fraude à la TVA et à accroître les ressources destinées au développement du pays, notamment pour la construction des routes, des hôpitaux et d'autres infrastructures essentielles.
Reste que l'efficacité de ce dispositif dépendra aussi de la capacité des services compétents à traiter les signalements, à sanctionner les éventuelles infractions et à garantir la crédibilité du mécanisme de récompense annoncé.
Le ministère des Finances appelle ainsi chaque citoyen à prendre part à cette réforme, résumée par un mot d'ordre : « Exigez votre facture normalisée. Vérifiez-la. Signalez les irrégularités. »
