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Justice
RDC : Firmin Mvonde a conduit 10 Hauts Magistrats au Parquet Général près la Cour d'Appel de la Gombe pour une inspection basée sur les lois de la République !
Par la Rédaction
Comme annoncé et conformément à la mission régalienne de l'Office du Procureur Général près la Cour de Cassation, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde a conduit, ce lundi 2 septembre, une délégation de 10 Hauts Magistrats au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe, pour une inspection basée sur les lois de la République et sur ses circulaires.
Accusation contre Rolly Tshibangu à la Primature : Constant Mutamba instruit des enquêtes pour déboucher sur des poursuites pénales
RDC : sur proposition de Constant Mutamba, Judith Suminwa signe le décret portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques
Serge Mavungu
Par le biais d'un communiqué de cabinet du ministre d'État, ministre à la Justice et Garde des Sceaux, signé ce mercredi 28 août 2024, Constant Mutamba a le plaisir d'informer le public que sur sa proposition, la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a, depuis le 21 août 2024, signé le décret n°24/04 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics.
Lutte contre les déguerpissements injustifiés : le PG près la Cour de Cassation Firmin Mvonde annonce une inspection au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe
Par Ben Dongoko
Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a présidé ce mercredi 28 août, une réunion de service avec tous les Hauts Magistrats de son office.
Au sortir de cette réunion, le premier Magistrat du Parquet a pris l'option de dépêcher au Parquet Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, dès lundi prochain, une équipe musclée composée de dix (10) Hauts Magistrats pour y effectuer une inspection.
Justice : Imperturbable, le Parquet général près la Cour de Cassation renvoie aux études l'avocat-conseil de Mike Mukebayi
Par Bijou NDJODJI BATEKO
Une plainte de Mike Mukebayi, député provincial honoraire et cadre du parti Ensemble pour la République, est déposée, jeudi 22 août courant, auprès du Président de la Cour constitutionnelle et Président du CSM -Conseil supérieur de la Magistrature-.
Aussi curieux que cela puisse paraître, c'est le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, qui est poursuivi par Mike Mukebayi, pour "arrestation et détention arbitraire et faux en écriture".
Suspension du PG près la Cour d'appel de Kin-Gombe : l'ACAJ sollicite une action pénale comme chez les trois policiers
Par Grevisse Tekilazaya
L'ACAJ -Association congolaise pour l'accès à la justice- félicite le ministre d'État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, pour la suspension du procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe, après l'exécution irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d'un diplomate français.
RDC : Un processus généralisé de bancarisation des droits, taxes et redevances mis en place au ministère de la Justice pour lutter contre la corruption
Par Gloire Balolage
Dans le cadre de lutte contre la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques en RDC -République démocratique du Congo-, le gouvernement a pris une décision, à travers son ministère de la Justice, de mettre en place un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances au sein dudit ministère.
250 millions USD exigés aux prévenus du Procès Christian Malanga :"C'est aller vite en besogne, il n'appartient pas au ministère public de maintenir sa décision" (Me Clément Muza wa Kayembe)
Par Gratis Makabi
Le ministère public a sollicité des dommages-intérêts à hauteur de 250 millions dollars américains, à Marcel Malanga et d'autres présumés pour avoir fait subir à la République des préjudices moraux et matériels, suite au coup d'État manqué du dimanche 19 mai 2024.
D'après maître Clément Muza, avocat au barreau de Kinshasa-Matete, c'est un avis précipité, et il faut attendre la décision de la Cour pour savoir d'où les prévenus trouveront l'argent pour compenser.