Code du Numérique en RDC : diffamation sur le net, le ministre Eberande épingle les conséquences sur le plan pénal 

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Le ministre du Numérique, Eberande Kolongele
Le ministre du Numérique, Eberande Kolongele

Par Serge Mavungu

Le ministre en charge du Numérique, Désiré Cashmir Eberande Kolongele et son collègue de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement de la République démocratique du Congo, Patrick Muyaya Katembwe, ont co-animé un briefing presse, jeudi 13 avril 2023, au sujet des grandes lignes du Code du Numérique.

Devant la presse tant nationale qu'internationale réunie dans la salle de la RTNC3, Désiré Cashmir Eberande Kolongele a fait l'économie de cette loi.

Le ministre Eberande Kolongele a, tout en vantant les mérites du chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour cette réforme initiée dans le secteur du numérique, situé le contenu de cette régulation dont l'ordonnance-loi a été ratifiée par la Chambre basse du Parlement et promulguée par le président de la République.

Il a, par la même occasion, salué un texte qu'il considère révolutionnaire qui comprend cinq livres en plus d'un livre préliminaire. 

"Le premier pose les règles sur les services des activités du numérique. 

Le deuxième porte sur les écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance. 

Le troisième c'est sur le contenu numérique, le quatrième c'est sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques. 

Le cinquième c'est sur les dispositions diverses transitoires et finales", a-t-il souligné.

Concernant l'objet de cette loi, le ministre en charge du Numérique a rappelé que "Les textes régulent les matières qui sont les activités et services numériques, les outils numériques, les contenus numériques ainsi que la sécurité et la protection pénale des données".

Relevant les activités écartées du champ de la loi dont les services de télécommunications, les activités qui sont exercées pour les besoins de la sécurité et de la défense nationale, les activités qui relèvent du secteur de l'audiovisuel, Cashmir Eberande a indiqué qu'avec le nouveau Code Numérique, insulter, diffamer ou calomnier puis relayer sur le net, c'est du spectacle mais désormais les conséquences sont réelles sur le plan de la rigueur de la loi.

Ainsi, pour la vulgarisation de cette loi, le ministre Kolongele compte sur l'accompagnement des médias et en même temps sur l'organisation des forums et autres conférences débats.

Il importe de signaler que le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe a salué le travail de cette loi et insisté sur toute la réorganisation du travail gouvernemental qui devra suivre avec la signature électronique.

Vendredi 14 avril 2023 - 07:36