Élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs : Des Inspecteurs et Officiers de police judiciaire seront déployés pour se saisir de tout acte de corruption (Cour de Cassation)

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Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de Cassation
Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de Cassation

Par Bijou NDJODJI BATEKO

Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a, dans une correspondance datée de ce samedi 27 avril 2024, enjoint aux procureurs généraux près les Cours d'Appel, "de déployer, lors du scrutin des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces, des Inspecteurs et Officiers de Police judiciaire qui pourraient, en temps réel, se saisir de tout acte de corruption suspecté ou avéré."

Cette injonction du Procureur Général près la Cour de Cassation fait suite à sa lettre du 15 avril courant, relative à la répression de l'infraction de corruption en temps électoral, lit-on.

"Aussi, je vous demande d'approcher les responsables locaux de la Commission électorale nationale indépendante, CENI en sigle, pour la mise en place d'une organisation ponctuelle devant permettre de démasquer et de se saisir de tout comportement qui énerve la loi. Je vous rappelle que la procédure de flagrance sera la seule voie pour entamer des poursuites.", écrit Firmin Mvonde Mambu aux procureurs généraux près les Cours d'Appel, auxquels il a demandé de le tenir informé du suivi de la présente injonction.

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 Scrutin électoral combiné des Sénateurs, Gouverneurs et Vice- Gouverneurs des Provinces.
Scrutin électoral combiné des Sénateurs, Gouverneurs et Vice- Gouverneurs des Provinces.
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 Scrutin électoral combiné des Sénateurs, Gouverneurs et Vice- Gouverneurs des Provinces.
Scrutin électoral combiné des Sénateurs, Gouverneurs et Vice- Gouverneurs des Provinces.

Il sied de souligner que cette correspondance du Procureur Général près la Cour de Cassation s'inscrit dans le cadre des dispositions pratiques prises et qui seront mises en place le jour du scrutin combiné des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs.

Pour rappel, les élections des Sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs auront lieu le lundi 29 avril 2024. Et c'est ce samedi que se clôture la campagne électorale dans les différents Organes délibérants des provinces.

Samedi 27 avril 2024 - 21:21