Par Grevisse Tekilazaya
Les députés nationaux ont adopté, mardi 29 octobre, le rapport sur le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2023 et le projet de loi de finances rectificative du budget 2024. Le rapport sur ces deux projets ont été présentés par la Commission Économique, Financière et de Contrôle Budgétaire de la Chambre basse du Parlement, après près de deux semaines d’intenses travaux.
Concernant le projet de la loi rectificative du budget 2024, le rapport de la Commission ECOFIN que préside l’Honorable Guy Mafuta, a indiqué qu'il ressort une augmentation de 8,4% par rapport au Budget initial, soit de 40.986.000.000 FC initialement prévu à 44.410.000.000 FC. Ceci, a fait remarquer ledit rapport, est suite à la renégociation du contrat minier entre la RDC -République démocratique du Congo- et le Sicomines, dont l’essentiel des ressources est affecté aux investissements et aux infrastructures.
Les questions liées à l’éducation, la santé, les investissements, l’agriculture et les infrastructures ont aussi reçu un regard particulier au cours de ces travaux de l'Ecofin. Les syndicalistes de certains secteurs publics du pays, sur demande du président de la Chambre basse du parlement, ont également pris part auxdits travaux.
Quelqus recommandations
Les recommandations formulées par l'Ecofin tant à l’endroit de l’Assemblée nationale que du Gouvernement portent, notamment, sur la poursuite des réformes entreprises depuis quelques années, en matière de lutte contre le coulage des recettes de l'Etat. Et, aussi, du renforcement de l'encadrement du secteur minier en tant que grand pourvoyeur des recettes de l'État, par la lutte contre toute forme de fraude minière, en vue de s'assurer de la traçabilité de tous les produits miniers sortant du territoire national. Enfin, de la poursuite des efforts visant à certifier les gisements, afin de leur donner la valeur marchande qui leur convient dans la perspective de pouvoir lever des capitaux frais auprès des Institutions Financières Internationales.
Quant aux dépenses, le rapport de l'Ecofin note que l'État devrait veiller scrupuleusement sur le respect des dispositions légales en matière des procédures d'exécution des dépenses de l'Etat, en l'occurrence la Loi relative aux finances publiques, notamment, en limitant strictement le recours aux décaissements en procédure d'urgence. En outre, changer la dénomination du poste budgétaire «Investissements sur Transferts aux Provinces et ETD» en «Transferts aux Provinces et ETD pour Investissements». Mais surtout, s'abstenir de la tendance de concocter les projets des Provinces au niveau du Gouvernement central, sans tenir compte des besoins réels des Provinces et ETD. Enfin, prioriser les projets d'investissements porteurs de croissance économique.
En ce qui concerne le rapport du projet de loi portant reddition des comptes 2023, c’est un total de 43 recommandations qui a été fait à l’endroit de l’Exécutif national, témoignant ainsi du travail minutieux et finement réalisé par la commission Ecofin.
