Par Bijou NDJODJI BATEKO
La session parlementaire de mars 2026 s'est ouverte, lundi dernier, à la Chambre basse du Parlement, dans un contexte particulier, marqué, notamment, par les grandes questions brûlantes de l'heure sur le changement ou la révision de la Constitution et la tenue du dialogue national inclusif, ainsi que la crise sécuritaire persistante dans la partie orientale du pays dominée par la guerre d'agression rwandaise, malgré l'accord de paix signé entre la RDC et le Rwanda le 27 juin 2025, à Washington, la capitale américaine.
Une session, du reste, axée essentiellement sur le contrôle parlementaire, mais avec les matières abondantes qui viennent s'ajouter au projet de calendrier discuté en Conférence des présidents.
"Oui, les matières sont abondantes. Nous avons des matières non législatives, notamment les auditions; et surtout, cette fois-ci, un accent particulier sur le rapport synthèse des rapports de dernières votations parlementaires. Il y a aussi ce débat d'orientation budgétaire qui va se faire pour que l'Assemblée, en tant qu'autorité morale, dégage les orientations fondamentales qu'il faut transmettre au gouvernement dans l'élaboration du prochain budget. Il y a aussi des questions législatives importantes; notamment, ces projet de loi qui vont permettre d'autoriser le Président de la République à ratifier les accords que nous avons conclus avec le Rwanda et les États-Unis d'Amérique. Mais il y a aussi des documents importants qui vont faire l'objet d'une discussion; notamment, le projet de loi fixant les statuts des anciens combattants, le projet de loi sur le contenu local, parce qu'il faudra que nous puissions donner des la consistance à notre économie. Et puis, il y a un projet de loi sur les zones économiques et spéciales. Il y a plusieurs textes qui sont aussi arrivés pour l'amélioration de la gouvernance du secteur minier, plus particulièrement en ce qui concerne les matières premières stratégiques", a révélé le rapporteur de l'Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli, dans une interview exclusive accordée à la rédaction de Opinion-info.cd.
L'Assemblée nationale au cœur de l'action de l'État
À en croire le porte-parole de l'Assemblée nationale, ce projet de calendrier traduit l'objectif de la Chambre basse du Parlement de placer les Congolais au centre de l'action de l'État, mais surtout de l'organe législatif.
"Nous sommes les représentants du peuple et c'est nous qui devons, sur fond de notre légitimité, dire au gouvernement d'aller dans tel sens, de sanctionner ces lois et de produire de lois qui vont permettre au pouvoir judiciaire de bien dire le droit. Donc, l'Assemblée nationale est au cœur de l'action de l'État et nous attendons à assumer notre action axiale et nodale de manière à ce que demain soit meilleur qu'aujourd'hui", a indiqué le professeur Jacques Djoli.
Projet de changement ou de la révision de la Constitution : aucune initiative du Bureau
Professeur de droit constitutionnel, Jacques Djoli recadre tous les opposants politiques congolais qui, pour discréditer le Bureau de l'Assemblée nationale dans l'opinion, distillent des rumeurs selon lesquelles celui-ci aurait mijoté, avec le gouvernement, un texte pour la nouvelle Constitution. Le professeur les renvoie lire la Constitution pour s'assurer que le bureau de l'Assemblée nationale ne fait nullement partie des acteurs habilités à initier les procédures en matière de révision constitutionnelle.
"Je crois qu'il faut être sérieux. Vous avez vu dans la Constitution, ou dans le règlement intérieur, le pouvoir qu'on donnerait à un Bureau pour mijoter ce que vous êtes en train de dire [un projet de texte pour la future Constitution] ?. En matière d'initiative de révision, les acteurs qui peuvent initier ces procédures sont connus. Ce n'est pas le Bureau. Alors nous sommes allés dans la sorcellerie pour trouver ce que vous dites ?", a déclaré Jacques Djoli.
Calendrier : exit le projet du changement ou de la révision de la Constitution
Le rapporteur de l'Assemblée nationale a fait savoir que cette question du changement ou de la révision de la Constitution ne figure même pas dans le projet de calendrier qui a été discuté en Conférence des présidents. Une manière pour le professeur Jacques Djoli de couper court à toutes les folles rumeurs faisant état même d'une proposition ou d'un projet de loi constitutionnelle qui figurerait parmi les matières à débattre au cours de cette session de mars 2026.
"S'il y a une initiative parlementaire, même si c'est une initiative en matière de loi constitutionnelle, ça doit se trouver dans le projet de calendrier. Or, le projet de calendrier qui a été discuté en Conférence des présidents ne comprend nullement ce que vous êtes en train de dire [projet de texte pour la future Constitution]", a tranché le porte-parole de la Chambre basse du Parlement rd-congolais.
Dialogue : Boji sur les traces de Tshisekedi
Dans son discours inaugural de la session parlementaire de mars, le président de l'Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, avait mis en garde contre tout dialogue qui servirait de "blanchisserie politique" pour fragiliser l'ordre constitutionnel. Un concept diversement commenté dans l'opinion, où beaucoup pensent qu'Aimé Boji Sangara exclut déjà certains acteurs politiques de ce dialogue politique national pourtant voulu inclusif par tous les Congolais.
Faux, rétorque Jacques Djoli, qui pense par contre que le discours du président Aimé Boji a été tellement clair qu'il n'exige même pas d'interprétation. Pour le professeur, Aimé Boji n'a fait qu'emboîter le pas au chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a déjà admis l'option du dialogue.
"Le président de l'Assemblée nationale a rappelé ce qu'a dit le Président de la République, chef de l'État, que le dialogue est consubstantiel à la démocratie, mais le dialogue ne doit pas servir d'instrument de braquage de la République ou de ses institutions. Et chaque fois que vous n'êtes pas d'accord, vous allez prendre les armes et vous venez infiltrer la République. Le dialogue doit avoir lieu entre les fils de ce pays, parce que ce pays nous appartient tous. Ce dialogue entre fils du Congo doit se faire. Et un dialogue où tous les Congolais qui ne sont pas manipulés ou qui ne sont pas les instruments de l'occupant puissent, n'est-ce pas, se parler. L'option de ce cadre de concertation nationale, que j'appelle dialogue, a déjà été admise par le Président de la République; et sur le plan politique, le président de l'Assemblée nationale lui a emboîté le pas. Donc, il n'y a pas de problème là-dessus", a expliqué le rapporteur de l'Assemblée nationale.
Session de septembre 2025 : bilan satisfaisant
Par ailleurs, le porte-parole de la Chambre basse du Parlement s'est réjoui du travail abattu par son institution durant la session de septembre 2025, malgré qu'elle a été marquée par les contraintes organisationnelles internes. Pour le professeur Jacques Djoli, le bilan de l'Assemblée nationale pour la session de septembre 2025 est globalement satisfaisant, d'autant plus que les députés nationaux ont réussi, en un seul mois sur les trois que compte une session parlementaire ordinaire, à adopter le budget de la République dans le délai.
"Le bilan se fait session par session, conformément aux dispositions du règlement intérieur. Pour la session de septembre 2025, qui s'est clôturée en décembre 2025, le bilan était positif parce que c'était une session budgétaire. Il était question que nous puissions adopter le budget de la République, et malgré des contraintes organisationnelles internes, nous avons pu voter le budget de la République dans le délai. Un budget qui ramasse toutes les problématiques de la République. Nous avons ensuite eu à analyser la loi de reddition des comptes, tout comme nous avons, sur le plan législatif ordinaire, eu une production accrue avec des lois importantes. Par exemple, la loi portant service militaire obligatoire pour tous les Congolais, conformément à l'article 63 de la Constitution. Nous avons aussi enclenché plusieurs mécanismes de contrôle. Plus de 20 auditions de ministres dans les commissions. Il y a eu pratiquement 55 questions écrites et qui ont trouvé les réponses. D'autres ne sont pas épuisées. Donc, le taux de liquidation des questions écrites a avoisiné les 75%", a déclaré Jacques Djoli.
Compte tenu du fait qu'il y a eu des difficultés à planifier les questions orales avec débat durant la session de septembre 2025, les députés nationaux ayant travaillé simplement du 15 novembre (date où le nouveau président a pris les choses en main) jusqu'au 15 décembre, Jacques Djoli rassure que l'actuelle session va densifier son action en matière de contrôle parlementaire, avec des innovations dans les approches que les élus du peuple pourront examiner ensemble lors de cette session.
