RDC : la SOCODA lance l'opération de perception des redevances au titre des droits d'auteur et droits voisins exercice 2024 !

Par Serge Mavungu 

La Direction générale de la SOCODA COOP-CA -Société congolaise des Droits d'Auteur et des Droits voisins- informe le public qu'elle procède au lancement de l'opération de la perception des redevances au titre des droits d'auteurs et des droits voisins pour l'exercice 2024, sur toute l'étendue de la RDC -République démocratique du Congo-. 

Cela, conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n°86-033 du 05 avril 1986, portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins, spécialement en son article 111 et ses mesures d'application, notamment les Arrêtés Ministériels n°016 /CAB/MIN/CA/2019 du 08 février 2019, portant mesures d'application de l'Ordonnance-Loi n°86-033 du 05 avril 1966, portant protection des droits d'auteurs et des droits voisins et n°021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019, portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d'auteur et droits voisins dues à la SOCODA COOP-CA ainsi qu'à celles de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023, portant Code du Numérique, spécialement aux dispositions relatives aux droits d'auteurs.

Pour ce faire, renseigne un communiqué de la SOCODA, elle vient de déployer dans tous les lieux ouverts au public, utilisant les œuvres de l'esprit protégées par la loi, une mission des Percepteurs et des Inspecteurs chargée de contrôler l'exploitation d'oeuvres de l'esprit littéraire et artistique, de payement des redevances au titre de droits d'auteurs et des droits voisins auprès de toutes les entités utilisatrices ou exploitantes des œuvres de l'esprit littéraire et artistique évoluant dans les secteurs suivants: Hotels, Auberges, Motels et Flat-hôtels, Discothèques, Lounge-bar, Snack- Bars, Terrasses, Nganda, Buvettes, Cafés, Restaurants, Casinos, Cercles privés et culturels, Radiodiffusions d'origine, Radiodiffusions par cable, Commerce général, Entreprises commerciales, industrielles, minières et financières, Sociétés de loteries, Sociétés de transport aérien, fluvial et terrestre (bus, cars, autocars, baleinières, bateaux, trains, avions), Fournisseurs d'accès internet et Cyber- cafés, Salles de spectacles, Salles polyvalentes, Salles funéraires, Salles de fêtes, Salles de fitness, les spa (salles de santé par les eaux), Etablissements sonorisés (salons de coiffure, magasins des ventes des appareils électroménagers, supers marchés, les espaces foraines, boutiques d'habillement, magasins de vente et exposition des wax et autres de même nature), manifestations occasionnelles, foraines, culturelles, sportives et religieuses, galeries de ventes et d'expositions d'œuvres d'art, les labos photos, les Imprimeries, Bibliothèques...

Cette mission, indique-t-on, procédera également au recouvrement des arriérés desdites redevances pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

Par ailleurs, la Direction générale de la SOCODA COOP-CA attire l'attention de ceux qui ne vont pas se conformer à cette exigence légale et réglementaire, et de ceux qui feront obstruction à cette mission. Car, ils se verront subir la rigueur de la Loi, et encourir les pénalités de 100% du montant des redevances à payer. Tout payement des redevances de la SOCODA COOP-CA est à verser à la banque.