Cotisations sociales : la CNSS et la Congolaise des Voies Maritimes s’accordent sur un paiement échelonné

Par Serge Mavungu

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Congolaise des Voies Maritimes ont trouvé un mécanisme pour permettre à cette entreprise publique de régulariser progressivement ses arriérés de cotisations sociales.

L’accord conclu entre les deux établissements publics ouvre ainsi la voie à un règlement échelonné de la dette sociale de la Congolaise des Voies Maritimes, tout en offrant à la CNSS une perspective de recouvrement progressif des sommes qui lui sont dues.

Pour la CNSS, l’enjeu est important. La récupération de ces créances devrait contribuer à renforcer les ressources disponibles pour le financement du régime de sécurité sociale, notamment le paiement régulier des pensions et des autres prestations au bénéfice des assurés et de leurs ayants droit.

Du côté de la Congolaise des Voies Maritimes, le dispositif convenu permet d’étaler le remboursement de ses arriérés plutôt que de devoir s’acquitter immédiatement de l’intégralité de sa dette. Le respect du calendrier arrêté entre les deux parties doit également lui permettre d’éviter les poursuites judiciaires et les pénalités liées aux cotisations impayées.

Au-delà de cette dette, l’accord traduit la volonté des deux institutions de privilégier la concertation pour régler les difficultés liées au paiement des cotisations sociales. Il pose ainsi les bases d’une relation plus régulière entre la CNSS et l’entreprise publique.

Cette démarche pourrait également servir de référence à d’autres employeurs confrontés à des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales. Elle rappelle surtout l’importance du respect des obligations sociales dans la consolidation du système national de sécurité sociale.

Le mécanisme de règlement a été formalisé par la signature d’un protocole d’accord entre les responsables des deux établissements publics. La cérémonie de signature s’est tenue à la Direction générale de la CNSS, à Kinshasa, le 5 août 2026.