RDC : la CNDH échange avec le parquet général sur les violations des droits humains

Par Serge Mavungu

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a engagé des échanges avec le Parquet général près la Cour de cassation autour de plusieurs préoccupations liées aux droits humains en République démocratique du Congo.

La vice-présidente de la CNDH, Joëlle Mbamba Kona, accompagnée du commissaire national Jean-Richard Tshibanda, chargé des droits politiques et civils, a rencontré mercredi 30 septembre le procureur général près la Cour de cassation, au siège de cette institution à Kinshasa.

Cette rencontre fait suite aux consultations organisées les 18 et 19 septembre par la CNDH avec plusieurs organisations de la société civile. Ces échanges avaient permis de recueillir différentes préoccupations relatives notamment au fonctionnement de la justice et à la protection des droits fondamentaux.

Pour Joëlle Mbamba Kona, la démarche vise à renforcer la collaboration entre les institutions chargées de la protection des droits humains et celles de la justice, afin d’apporter des réponses plus efficaces aux préoccupations de la population.

« La CNDH a organisé dernièrement des consultations avec la société civile pour discuter des préoccupations concernant les droits humains. Plusieurs points débattus ont concerné le pouvoir judiciaire. C’est pour cette raison que nous avons tenu à rencontrer l’organe de la loi, ici représenté par le procureur général près la Cour de cassation, pour améliorer la collaboration et répondre aux attentes de la population », a-t-elle expliqué.

Parmi les sujets abordés figurent notamment les arrestations arbitraires, la surpopulation carcérale, la situation des défenseurs des droits humains et des acteurs politiques détenus, ainsi que les difficultés rencontrées par certains avocats et médecins. Les droits des femmes et des enfants, particulièrement les violences basées sur le genre et les mariages forcés, ont également été évoqués.

La vice-présidente de la CNDH estime que certaines pratiques judiciaires peuvent contribuer à l'engorgement des établissements pénitentiaires, notamment lorsque des personnes sont placées en détention pour des faits considérés comme bénins ou qui ne relèveraient pas nécessairement d’infractions pénales.

« Les échanges ont été fructueux. Nous avons mis en place certains mécanismes de collaboration pour nous permettre de répondre plus rapidement et plus efficacement aux attentes de notre population civile qui a fait l’objet de nombreuses tracasseries ou arrestations pour des faits bénins », a déclaré Joëlle Mbamba Kona.

Elle a particulièrement insisté sur la question des arrestations qu’elle qualifie d’« arbitraires ou fantaisistes », ainsi que sur certains dossiers dans lesquels des personnes sont placées en état d’arrestation ou sous mandat d’arrêt provisoire alors que les faits qui leur sont reprochés nécessiteraient, selon elle, un examen plus approfondi.

« Parce que ces cas sont notamment à la base de la surpopulation carcérale. Que nous puissions voir à notre niveau comment est-ce qu’on peut gérer cela, surtout pour les cas bénins, comment on peut les traiter plus rapidement au lieu de déférer ces personnes rapidement dans des prisons sur toute l’étendue de la République », a-t-elle souligné.

À travers cette démarche, la CNDH entend ainsi maintenir le dialogue avec les institutions judiciaires et rechercher des mécanismes permettant de traiter plus rapidement les situations signalées lors des consultations avec la société civile.