
Par Bijou NDJODJI BATEKO
La dénonciation et la condamnation explicite du soutien militaire et logistique du Rwanda au M23; la reconnaissance de la présence des troupes rwandaises sur le territoire national rd-congolais; l'appel à une action mondiale pour sanctionner les auteurs et protéger les civils; la désignation officielle du Rwanda comme partie au conflit; la diligence d'une enquête indépendante et la création d'un Tribunal spécial pour la RDC -République démocratique du Congo-, afin de garantir la justice. Autant de décisions prises par le Conseil des Nations-Unies aux Droits de l'Homme, au terme de la trente-septième session extraordinaire de son Assemblée générale tenue du 6 au 7 février 2025, à Genève, en Suisse. Des décisions qui ragaillardissent la RDC, au terme d'une longue bataille diplomatique contre le Rwanda, qui lui a imposé injustement une guerre d'agression dans sa partie orientale, précisément dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
C'est désormais officiel et internationalement reconnu : Le Rwanda appuie militairement le M23 -Mouvement du 23 mars-, "qui continue d'entraîner de nombreuses victimes civiles, de nouveaux déplacements et un traumatisme important au sein de la population" de la RDC -République démocratique du Congo-. Ainsi en a reconnu le Conseil des Nations-Unies aux Droits de l'Homme, au terme de la trente-septième session extraordinaire de son Assemblée générale tenue à Genève, en Suisse, du 6 au 7 février 2025.
Pas tout. Le Conseil reconnaît aussi, de manière officielle, la présence des troupes rwandaises sur le territoire rd-congolais, ainsi que les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par lesdites troupes dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Car, en demandant aux "Forces de défense du Rwanda de mettre immédiatement fin à leurs violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits ainsi qu'à leurs violations du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu...", cela prouve à suffisance combien le Conseil des Nations-Unies aux Droits de l'Homme reconnaît la responsabilité du Rwanda, notamment, dans les violations du droit international humanitaire, marquées par les attaques, les meurtres, les détentions arbitraires, les actes d'intimidation et les représailles dont font l'objet les acteurs et travailleurs humanitaires, les agents de santé, les défenseurs des droits de l'homme, les dirigeants communautaires, les fonctionnaires ou agents des collectivités locales, les journalistes et autres professionnels des médias, les étudiants, les avocats et d'autres acteurs de la société civile, ainsi que les membres d'organisations internationales et de la communauté diplomatique.
Il en est de même lorsque, pour affirmer la reconnaissance de la présence des troupes rwandaises sur le sol rd-congolais, le Conseil "exige également que la Force de défense rwandaise cesse de soutenir le Mouvement du 23 mars et se retire instamment du territoire de la République démocratique du Congo, afin de contribuer à prévenir de nouvelles violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et violations du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu."
Goma déconnectée et asphyxiée
Depuis l'invasion de Goma, fin janvier 2025, par les troupes rwandaises sous couverts des rebelles du M23-AFC, les Gomatraciens se trouvent dans des situations vulnérables, l'indépendance et l'impartialité des organismes humanitaires sont bafouées, ainsi que la protection du personnel humanitaire et du personnel médical n'est pas garantie. Pas d'accès immédiat complet, sûr et sans entrave de l'aide humanitaire. Pas d'accès non plus à l'aéroport de Goma. Difficile en tout cas, pour ne pas dire impossible, que l'aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables.
Goma est dépourvue de son système "immunodéficience", endommagé par les troupes rwandaises, qui, lors de l'invasion du chef-lieu de la province du Nord-Kivu, ont commis des actes horribles. Notamment, les massacres, le bombardement des camps des déplacés, les violences sexuelles et basées sur le genre liées au conflit et les attaques contre les populations civiles.
Enquête indépendante et création d'un tribunal spécial pour la RDC
Au regard de graves violations massives des droits de l'homme et atteintes à ces droits ainsi qu'aux violations du droit international humanitaire perpétrées sur le territoire national de la RDC -République démocratique du Congo-, le Conseil, qui décide de rester activement saisi de la question, a pris quelques décisions, pour mettre définitivement un terme au cycle infernal d'insécurité et instabilité dans la partie orientale du Congo-Kinshasa.
Parmi ces décisions figure la diligence d'une enquête indépendante sur les crimes commis depuis janvier 2022, sur le sol rd-congolais, précisément au Nord-Kivu et Sud-Kivu. Il sera question, lors de cette enquête, notamment, d'identifier, dans la mesure du possible, les personnes et les entités responsables de violations des droits de l'homme ou d'atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire, et d'éventuels crimes internationaux dans le contexte de la dernière escalade des hostilités et en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, afin de veiller à ce que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes."
Dans le cadre de la détermination et du soutien des mécanismes de collaboration et de reddition de comptes au niveau de la Justice internationale, et à d'autres organismes internationaux compétents existants à créer, le Conseil des Nations-Unies aux Droits de l'Homme propose "la création d'un tribunal pénal international ou d'une cour pénale spéciale pour la République démocratique du Congo, afin que les auteurs de violations répondent de leurs actes."
Il y a également la dénonciation et la condamnation explicite du soutien militaire et logistique du Rwanda au M23, ainsi que l'exigence du retrait immédiat des troupes rwandaises du territoire national de la RDC. En filigrane, le Rwanda est désigné comme partie au conflit, compte tenu de son appui au M23 et de la présence de ses militaires sur le sol rd-congolais.
La RDC requinquée
Les décisions du Conseil des Nations-Unies aux Droits de l'Homme issues de la trente-septième session extraordinaire de son Assemblée générale viennent, enfin, de réconforter la RDC, qui, dans sa lutte diplomatique, a toujours accusé le Rwanda d'apporter son soutien militaire et logistique aux "terroristes du M23-AFC", notamment par la présence incontesté et incontestable des troupes rwandaises sur le sol rd-congolais.
Aujourd'hui, la RDC, dont la cause vient d'être entendue, en a finalement obtenu gain. Car, la création tant réclamée de tous les vœux d'un Tribunal spécial pour la RDC vient, enfin, d'être prise en compte par le Conseil des Nations-Unies aux Droits de l'Homme.
Ce Tribunal, une fois créé et mis en place, devra juger tous ceux qui, à l'issue de l'enquête indépendante à diligenter, seront reconnus présumés auteurs de violations des droits de l'homme et ou d'atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu depuis janvier 2022 jusqu'à ce jour. Et ce sera justice; car, le sang de 3.000 morts vient de crier vengeance à Genève.