Contentieux électoraux en RDC : la Cour constitutionnelle invalide des décisions politiques des assemblées provinciales et réhabilite certaines élus!

Par Serge Mavungu

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu plusieurs arrêts importants vendredi 13 mars 2026, invalidant des décisions politiques prises par des assemblées provinciales et réhabilitant des élus de leurs fonctions.

Lors d'une audience publique, la Cour a examiné quatre dossiers en procédure normale et onze dossiers en phase de filtrage, et a rendu ses décisions sur le banc. Les arrêts concernent notamment la déchéance du président de l'Assemblée provinciale du Haut-Lomami, Basile Muleba Tshinwishi, qui a été réhabilité dans ses fonctions, ainsi que la validation des mandats de députés provinciaux du Sud-Ubangi, qui avait été refusée par l'Assemblée provinciale.

La Cour a également réhabilité Ayaka Kuma Cédric dans ses fonctions de vice-gouverneur de la province de Mongala, après avoir déclaré inconstitutionnelle la motion incidentielle qui avait conduit à sa déchéance.

Selon la Cour, ces décisions visent à protéger les droits fondamentaux violés, notamment le droit de la défense, et à garantir le respect des garanties procédurales et des principes de l'État de droit.

Les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel et doivent être appliquées immédiatement. Elles marquent un pas important dans la consolidation de l'État de droit en RDC et dans la protection des droits des élus et des citoyens.