Par la Rédaction
L'affaire de la spoliation des propriétés de la succession de l'homme d'affaires belge William Damseaux connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Au cœur du dossier, un jugement RC 113.383, dont l'existence est fortement contestée et qualifié de faux par la famille.
Établie en RDC depuis plusieurs décennies, la succession Damseaux dénonce une tentative de dépossession de ses biens immobiliers, pourtant couverts par des titres de propriété réguliers détenus depuis près de 80 ans.
En décembre 2025, la famille a été déguerpie sur la base dudit jugement RC 113.383, daté du 13 décembre 2016, qui aurait reconnu des droits immobiliers à Cécile Ngatshie, aujourd'hui décédée, sur les parcelles en litige.
Un jugement introuvable au greffe
Les vérifications effectuées au greffe du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, lors d'une descente du Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe, ont révélé que le jugement RC 113.383 invoqué n'existe pas dans les registres sous cette référence pour les parties concernées. Un autre jugement portant le même numéro existe, mais pour un litige différent.
Pour faire valoir ses droits, Jean-Claude Damseaux, fils de William Damseaux, a engagé une action pénale. Celle-ci a abouti à la condamnation d'Alexandra Assuncao Dos Santos à une peine de servitude pénale, ainsi qu'à la confiscation et à la destruction du document litigieux. Le jugement RP 30.445 du Tripaix/Gombe avait d'ailleurs constaté l'usage d'un titre exécutoire présenté comme faux.
Une réinstallation ordonnée mais toujours pas exécutée
Saisi du dossier, le ministère de la Justice était intervenu. Dans une lettre du 31 décembre 2025, le ministre d'État, ministre de la Justice, avait enjoint à l'Inspecteur général des services judiciaires de procéder à la réinstallation de la famille Damseaux. Sept mois plus tard, cette instruction n'a toujours pas été exécutée, une situation que la famille attribue à des résistances et à l'influence présumée de certaines personnalités civiles et militaires.
Un acquittement controversé
Dans le volet pénal, Jean-Claude Damseaux a attrait devant le Tripaix/Gombe un certain Ngasia Mungy Lyta, qui se présente comme liquidateur de la succession Ngatshie, pour usage de faux du jugement RC 113.383 dans plusieurs procédures.
Malgré les constats de sa propre descente au TGI/Gombe établissant l'inexistence du jugement tel qu'invoqué, le Tribunal de paix a acquitté le prévenu au bénéfice du doute. Une décision qualifiée d'« inique » par la partie Damseaux et dont le ministère public a relevé appel.
Cette affaire soulève plus largement la question de la sécurisation des investissements étrangers en RDC, les autorités belges suivant avec préoccupation ce dossier de spoliation.
Saisi en appel, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a pris l'affaire en délibéré. Sa décision est très attendue pour faire la lumière et permettre aux véritables propriétaires de jouir pleinement de leurs droits.
