Suspension de plénières à l'APK: la Conférence des présidents ne peut s'ériger à un organe de prise de décision (Mike Mukebayi)

Par Serge Mavungu

Le député provincial, Mike Mukebayi Nkoso a, dans une correspondance adressée au président l'Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK) dont une copie a été réservée au Chef de l'État et aux autres autorités du pays, exprimé son indignation  suite à la décision de la Conférence des Présidents de l'organe délibérant de la Ville province de Kinshasa suspendant les réunions de députés provinciaux, prétendument en raison de la situation alarmante due à la troisième vague de la Covid-19.

Cette décision, souligne l'élu de Lingwala dans sa correspondance, viole les textes légaux et règlementaires qui régissent l'Assemblée Provinciale de Kinshasa.

« En l'espèce l'article 52 du Règlement intérieur de l'Assemblée Provinciale n'érige pas la Conférence des Présidents en un organe de décision, mais elle n'est qu'une simple instance de concertation entre ses différents responsables », a précisé Mike Mukebayi Nkoso.

À ce titre renchérit-t-il, elle a seule attribution d'établir le projet de calendrier de session ordinaire à soumettre, par ailleurs à l'adoption de l'Assemblée provinciale.

« D'où alors cette conférence tire-t-elle les pouvoirs pour prendre une décision qui touche à l'organisation et au fonctionnement de l'APK », se demande l'élu de Lingwala.

Et pourtant, l'article 9 alinéa 2 point 14 reconnait à seule la plénière de délibérer sur les matières non législatives.

Dans ce cas, la plénière adopte une résolution. Décider de la suspension des travaux, de manière aussi précipitée, est une entorse grave à ces lois. Alors que la session ordinaire mars-juin est en cours, la Conférence des Présidents vient de court-circuiter subtilement les travaux de l'Assemblée par une incantation qui a déplacé malicieusement  la date légale de la clôture de la session.