RDC: le RAM face à une nouvelle tempête au Parlement

Par Gabin K.

Au cœur d'une vive tension en octobre dernier à l'Assemblée nationale, le RAM fait face à nouvelle tempête au Parlement depuis quelques jours. A l'origine, les conclusions des travaux des commissions ECOFIN de l'Assemblée nationale et du Sénat. Celles-ci soutiennent que RAM a un "caractère arbitraire et inique". 

Si RAM a résisté au premier orage, sauvant ainsi au passage le fauteuil ministériel d'Augustin Kibassa Maliba, rien ne présage qu'il saura une fois de plus se passer de ce vent très impétueux qui s'annonce dangereux. Sans tergiverser, les deux chambres du Parlement ont appelé à sa suppression et au remboursement des frais déjà prélevés.

L'Assemblée nationale a donné le ton en dénonçant, par le biais du Député Boris Mbuku, président de la commission ECOFIN, que "le RAM n'est ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux même là où on ne peut pas le trouver dans les budgets annexes. Nous sommes allés jusque-là, on n'a pas retrouvé RAM".

Un constat qui contraste avec l'un des arguments avancés par Kibassa Maliba lors de son interpellation à la Chambre basse. Le ministre des PT-NTIC avait notamment expliqué que les fonds issus du RAM servent, en partie, à financer la gratuité de l'enseignement primaire, programme phare du mandat de Félix Tshisekedi. D'aucuns pensent que si tel était réellement le cas, l'on devrait retrouver les traces du RAM dans le budget 2022. Ce qui n'est pas le cas, à en croire la Commission Ecofin de l'Assemblée nationale. D'où sa recommandation de "mettre définitivement fin au prélèvement opéré".

Opacité dans la gestion des ressources RAM

Du côté du Sénat, un son de cloche similaire à celui de l'Assemblée nationale se fait entendre. "Votre commission a réaffirmé avec force le caractère arbitraire et inique de la taxe RAM même si elle est assise sur des dispositions réglementaires au demeurant contestables", a déclaré le vice-président de la Commission ECOFIN, le sénateur Célestin Vunabandi. Et d'expliquer: "à partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n'est pas perceptible, il prend le caractère d'une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu'en vertu de la loi et comptabilisée au compte du trésor public".

Devant les élus des élus, Célestin Vunabandi a jeté le pavé dans la mare en révélant: "les recettes du RAM sont réparties en raison de 65% pour l'ARPTC, 5% pour les opérateurs mobiles et 30% pour un opérateur privé dénommé CNC". De son avis, cette clé de répartition des recettes RAM "cache une certaine opacité dans la gestion de cette ressource". 

Pendant ce temps, du côté du ministère des PT-NTIC, l'on ne cesse d'expliquer que "RAM n'est pas une taxe. Mais plutôt, une rémunération des prestations de l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPTC). Ces prestations sont liées à la certification des appareils mobiles". Selon Actualite.cd, qui cite des sources du ministère de Kibassa Maliba, les fonds issus du RAM sont logés dans le compte de l'ARPTC dont le président (Christian L'attende) est le seul ordonnateur des dépenses. 

Ici, il convient de souligner que l'ARPTC dépend directement du Président de la RDC Félix Tshisekedi.