Tshopo: Saisie inique des véhicules des projets de l'UE, des ministres interpellés

Catégorie
Image
 [ photo d'illustration]
[ photo d'illustration]

Par Gabin K.

6 ministres du gouvernement Sama Lukonde, sont interpellés à la suite de la "saisie inique" de "deux véhicules et d'un groupe électrogène" des projets "Formation, recherche et environnement" ainsi que "Nouveaux paysages du Congo", financés par l'Union européenne. Il s'agit du VPM aux Affaires étrangères, du min'Etat au Plan, des ministres de la Recherche scientifique, du Développement rural, de l'Agriculture et principalement de la Justice.

Ils sont invités à se pencher sur la décision du greffier de Yangambi portant saisie des biens de ces deux projets dont la mise en œuvre a été confiée au Centre de recherche forestière internationale (CIFOR) et ses partenaires.

"Ces saisies exécutées à la requête de M. Selemani sont en contradiction flagrante avec la loi congolaise et constituent une violation des accords internationaux qui régissent les modalités de coopération entre l’UE et la RDC", évoque le président du Conseil d'administration de ces deux projets, Quentin Ducenne, dans un communiqué de presse qui retrace les faits sur fond de dénonciation.

"Non seulement ces saisies sont irrégulières car elles visent des biens qui ne sont pas la propriété de la société congolaise opposée à M. Emile Selemani, mais de surcroît, elles causent de grands préjudices aux projets de l’UE et détériorent l’image de la RDC", dit-il, non sans dévoiler que "dernièrement, et conséquemment à ces saisies iniques, les partenaires internationaux ont annulé un projet financé par la coopération luxembourgeoise".

Au commencement...

"Depuis le 29 novembre 2021, les activités de ces projets sont fortement perturbées car la plupart des voitures et un groupe électrogène ont été injustement saisis", révèle-t-il, avant de détailler: "A la requête de M. Emile Selemani Radjabu qui entretient un litige de longue date avec la société congolaise R&SD SARL, les greffiers à Kisangani et à Yangambi ont procédé à la saisie de 8 véhicules et un groupe électrogène des projets". Puis: "Cette procédure s'est aussi étendue à une tentative de saisie-attribution des avoirs sur le compte bancaire du projet FORETS ouvert à la Rawbank".

Pourtant, renseigne le communiqué, il a été démontré, preuves à l'appui, que les biens saisis n'appartiennent aucunement à la société R&SD SARL. "La Rawbank a pu démontrer que les fonds sur le compte bancaire visé n'appartiennent pas à la société R&SD SARL mais au projet FORETS. L’Université de Kisangani, l’INERA et le CIFOR ont dénoncé cette saisie totalement irrégulière auprès de l’Ordonnateur national du ministère des Finances et du Bailleur de Fonds", fait savoir le président du conseil d'administration Quentin Ducenne. 

Et de poursuivre: "le bon droit avait retrouvé son chemin dans la juridiction de Yangambi lorsque le juge compétent avait ordonné la levée de la saisie en date du 8 janvier 2022. Mais en date du 14 février 2022 et contre toute attente, le greffier a de nouveau procédé à la saisie de 2 véhicules du projet ainsi que la saisie d’un groupe électrogène".

Étiquettes