RDC : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant habilitation du Gouvernement

Par Grevisse Tekilazaya

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 24 juillet 2026, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement. Le texte a été présenté et défendu, au nom de l’Exécutif, par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, accompagné de la ministre d’État, ministre de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo.

Cette habilitation doit, il convient de le signaler, permettre au Gouvernement d’assurer la continuité de l’action de l’État pendant les vacances parlementaires et de légiférer, par voie d’ordonnances-lois, dans les matières qui lui seront autorisées, a expliqué le ministre de la Justice.

La demande porte notamment sur plusieurs projets de loi, dont celui relatif à l’organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo, la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que le projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises.

Le Gouvernement est également habilité à intervenir sur le projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif, le projet multisectoriel de nutrition et de santé, ainsi que le texte portant cadre légal du marché du carbone, en lien avec la participation de la RDC aux approches coopératives prévues par l’article 6 de l’Accord de Paris.

Le texte a été examiné article par article avant son adoption par les députés nationaux.