Droit de réponse
C’est avec surprise que le Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO a lu dans votre livraison du 08/02/2023 une manchette : « Démolition méchante et occupation illégale de la villa de NGUZ – A-KARL BOND, la veuve de l’Ex Premier ministre accuse BAHATI LUKWEBO chez Félix TSHISEKEDI ».
Veuillez trouver ci-dessous la version authentique des faits :
En effet, il faudrait rappeler d’abord que les prétentions de Madame Wivine N’LANDU KAVIDI sur cette villa datent de longtemps. Mais, ce qui surprend, c’est son entêtement contre les décisions judiciaires qui l’ont déboutée pour défaut de qualité d’agir au nom de la succession NGUZ a KARL-i-Bond (RC 110.048 du 11/10/2016).
En 2014, elle initia également une plainte contre inconnu pour spoliation de ce qu’elle considérait comme unique maison que lui aurait laissé son prétendu défunt mari Jean NGUZ a KARL-i-Bond.
Cette plainte donna lieu à une réquisition RI 6991/PG/KANT du 09 Avril 2014. L’Officier du Ministère Public prescrivit le devoir suivant au Conservateur des Titres immobiliers de la Lukunga à Kinshasa : « nous donner la succession chronologique des concessionnaires sur ladite maison et mettre à notre disposition les photocopies des différents titres tels qu’ils se sont succédés jusqu’à ce jour ».
A la suite de l’exécution de cette réquisition, un rapport à l’attention du Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga fut établi par le Chef de Bureau de la Documentation de la Division Urbaine de Cadastre de la Lukunga après avoir consulté les archives du service.
Ce rapport établit clairement l’historique de la villa sise avenue Tshatshi n°50 dans la Commune de la Gombe qui, à l’origine fut la propriété de la Colonie Belge jusqu’en 1949, et cadastrée sous le numéro 846 du plan cadastral de la Commune de Kalina (Gombe).
Elle fit l’objet de vente aux divers acquéreurs qui se sont succédés du 14 Janvier 1949 au 10 décembre 1981. Le 14 Novembre 1983, par Acte de vente passé entre Madame LUBONDO MFULANI et la Banque du Peuple (BDP), cette dernière devient propriétaire de ladite villa.
Mais, suite à un jugement définitif rendu par la justice belge, condamnant la Banque du Peuple, institution de droit public, la République démocratique du Congo représentée par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre des Finances et Budget et le Ministre du Portefeuille a signé une convention de paiement avec les sociétés ALVA S.A et COPPER PRODUCT LTD pour mettre fin au litige qui les opposait.
Cette convention prévoyait des dations en paiement des immeubles appartenant à la Banque du Peuple devenue Banque Congolaise du Commerce Extérieur. Il s’agit là d’une modalité exceptionnelle de paiement d’une créance par une chose différente de celle qui fait l’objet de l’obligation.
En vertu de l’exécution de cette convention par l’Etat congolais, les sociétés ALVA S.A et COPPER PRODUCT LTD devinrent propriétaires de la Villa en cause, le 29 Mai 2003.
Cette aliénation qui intervint en 2003 est la preuve que ladite villa n’a jamais quitté le patrimoine de la Banque en dépit de la lettre de donation du Président MOBUTU du 10 Avril 1994 qui, en réalité, n’avait qu’un effet fantaisiste et n’avait donné lieu à l’établissement d’un titre immobilier.
Il se fait dès lors que la vente passée plus tard entre la Banque d’une part et Messieurs CIGASHAMWA CANGABOBA et CIGASHAMWA AKILIMALI (Certificat d’enregistrement VOL. AGL.540 Folio 02) d’autre part, est régulière et valide. De même, la vente passée entre ces derniers acquéreurs et le Professeur Modeste BAHATI LUKWEBO est tout aussi régulière et valide (Certificat VOL. AGL562 Folio 81).
Mais, pour asseoir son forfait, Madame Wivine N’LANDU KAVIDI s’est livrée à des graves imputations dommageables contre l’Honorable Président du Sénat pour tenter de justifier le droit de propriété revendiqué sur la villa en cause. Elle va jusqu’à prétendre que ce dernier fut son subalterne comme vice-ministre de l’Agriculture. Ce qui est totalement faux.
Elle lui impute étonnement l’acharnement et la haine à son égard et le traite d’un insatiable de la République, par méchanceté et intention de nuire.
Il en résulte enfin qu’au regard de ce qui précède, la revendication de Madame Wivine N’LANDU KAVIDI est une tentative d’escroquerie puisqu’elle n’est qu’un penitus extranei qui ne détient ni titre de propriété, ni acte de mariage avec feu Monsieur NGUZ, ni ne dispose d’aucune qualité pour revendiquer un quelconque droit sur la villa en cause car n’en étant pas liquidatrice.
Telle est la version authentique sur le droit de propriété de cette villa.
Le Président du Sénat attend que ce droit de réponse soit diffusé dans les mêmes conditions en temps utile dans votre journal.
Pour la Cellule de communication du Président du Sénat
Gianny MULUMBA MUKELENGE
