Invalidation de la candidature de Guy Mafuta au Kasaï : Jean Calvin MINGA pointe du doigt la Cour

Par Ram's Kitamba

Le député provincial Jean Calvin Mingashanga a, dans un point de presse tenu ce week-end à Tshikapa, dénoncé des irrégularités constatées dans l’arrêt de la cour d’appel du Kasaï concernant le dossier, qui opposait l'UDPS à Guy Mafuta Kabongo. D'après ce dernier, il y a bien eu des violations de textes légaux par le bureau provisoire de l’assemblée provinciale dans l’organisation des élections des membres du bureau définitif.

Dans son intervention, le député Guy Mafuta a également remis en question la notion de “conflit d’intérêt” invoquée par la Cour, affirmant qu’elle n’existe pas dans la législation congolaise en matière d’éligibilité. 

Pour ce député provincial, élu du territoire de Mweka, toutes les Cours d’appels du pays se sont prononcés avant le 10 avril et seul le Kasai qui a traîné jusqu’au 11 avril. Ceci atteste, dit-il, les tentatives de la corruption. " Aucune candidature n’a été invaliditée à travers l’ensemble du pays, pourquoi seulement au Kasai, où la paix est hypothéquée?", s'est-il interrogé. 

Guy Mafuta a déploré le non respect de la loi Électorale par les juges du Kasaï dans l’affaire MAFUTA KABONGO, Calvin Mingashanga appel ce candidat gouverneur de saisir la chambre de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature pour la prise à partie de ces juges qui ont failli lamentablement.

" En droit, les délais sont d’ordre public. La liste provisoire des candidats Gouverneurs publiée par la CENI est réputée définitive en cas de prononcé hors délai par la Cour d’Appel siégeant en matière de contentieux des candidatures (art.165 de la loi électorale et art. 40 de la Décision du 25 août 2022 portant mesures d’application de la L.E.), la Loi ne lui accordant que sept jours. 

La Cour d’Appel du Kasaï saisie le 03.04.2024 devait prononcer son arrêt le 10.04.2024 au plus tard. 

Hélas, elle a rendu son arrêt au soir du jeudi 11.04.2024, donc hors délai. 

Ainsi, cet arrêt ne saurait produire ses effets et la CENI confirmera sa liste provisoire réputée définitive dorénavant. C’est ça l’Etat de droit. " Conclut-il.