Coopération : la RDC et l'Angola d'accord sur le partage des revenus et respect des obligations fiscales relatives à la Zone maritime d'intérêt commun

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Doudou Fwamba et Vera Esperança Dos Santos
Les ministres des Finances congolais Doudou Fwamba et angolais Vera Esperança Dos Santos

Par Serge Mavungu 

En marge de la Conférence internationale Angola Oil & Gas, prévue du 2 au 3 octobre, à Luanda, la RDC -République démocratique du Congo- et l'Angola ont procéd à la signature du Règlement de la Commission de supervision du compte commun de la ZIC -Zone maritime d'intérêt commun- ainsi que de l'Accord de partage des revenus et respect des obligations fiscales relatives à la ZIC-Bloc 14/23, ce mercredi 02 octobre 2024.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, qui a représenté la RDC, et son homologue Vera Esperança dos Santos pour le compte de l'Angola, ont apposé leur signature sur ce document, en présence du Président angolais Joao Lourenço.

Cette double signature de ce mercredi est l'aboutissement de la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de l'Accord de gouvernance et de gestion de la ZIC, signé en juillet 2023 entre la RDC et l'Angola. 

Le Règlement de la Commission de supervision du compte commun de la ZIC, en effet, fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance du Compte commun de la ZIC. Par contre, l'Accord de partage des revenus et de respect des obligations fiscales relatives à la ZIC-Bloc 14/23 détermine les règles de répartition des revenus générés par les activités pétrolières entreprises dans la zone concernée.

À en croire les prévisions, cet accord de coopération entre la RDC et l'Angola devrait rapporter plus de 5 milliards de dollars américains à titre de recettes fiscales. Celles-ci, a-t-on appris, vont être partagées équitablement en raison de 50% par Etat. 

Il va sans dire que cet accord va contribuer à l'accroissement des recettes, condition essentielle pour matérialiser les engagements du Chef de l'État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour ce quinquennat.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, conscient de cet enjeu majeur, il a promis de se déployer pour la ratification des instruments multilatéraux signés, de manière à capter cette manne financière ô combien importante.

Il importe de rappeler que le 13 juillet 2023, la RDC et l'Angola avaient signé l'Accord de gouvernance et de gestion de la Zone d'intérêt maritime, située au Sud bloc 14 et au Nord des blocs 1, 15 et 31 des concessions pétrolières angolaises.

À la suite de la conclusion de cet accord, les experts de deux pays ont travaillé d'arrache-pied, pour définir les recettes devant alimenter le Compte conjoint et mettre en œuvre des mécanismes visant à renforcer la transparence des opérations liées à la gestion du projet d'exploitation pétrolière dans les blocs concernés.

Mercredi 2 octobre 2024 - 18:34