Par Grevisse Tekilazaya
Lancés mercredi 6 novembre, les états généraux de la Justice se poursuivent avec quiétude en RDC. Intervenant lors de la troisième journée, ce vendredi 8 novembre 2024, le Professeur Tshibangu Kalala a proposé la suppression de CSM -Conseil Supérieur de la Magistrature- et son remplacement par le Conseil Supérieur de la Justice.
Dans son argumentaire, cet éminent professeur de droit a rappelé la fonction régalienne de la Justice dans une Nation qui aspire au développement. «La Justice ce n’est pas la Magistrature. La Justice est une fonction régalienne de l’Etat. Les états généraux doivent donner naissance au Conseil supérieur de la Justice, pour élargir les compétences du Conseil supérieur de la Magistrature actuel», a-t-il martelé.
Parmi ses recommandations, le Professeur Tshibangu Kalala a également exprimé son vœu de restructurer et démocratiser le Conseil supérieur de la Magistrature. «Réduire drastiquement 326 membres à une trentaine. Le Président de la République, le ministre de la Justice, les magistrats du siège comme du parquet, des personnalités indépendantes issues de la société civile, les avocats doivent faire partie de sa composition. Il faut abolir le corporatisme actuel du CSM», a déclaré Tshibangu Kalala.
Dans sa 3è réforme, le Professeur Tshibangu veut qu’on donne au ministre de la Justice le pouvoir de déclencher une action disciplinaire contre un magistrat. La suppression du terme pouvoir, pour le remplacer par autorité de Justice ou autorité judiciaire, vient en 4è position.
En définitive, le Professeur Tshibangu pense que "ces réformes nécessitent la révision de la Constitution".
