Aller au contenu principal

Assemblée nationale : Doudou Fwamba a présenté 7 projets de Loi dont deux portent sur la ratification des instruments multilatéraux en matière d'optimisation de la fiscalité !

sam 23/11/2024 - 16:49
Image
Photo d'illustration
Photo d'illustration

Par Serge Mavungu 

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a présenté, vendredi 22 novembre 2024, à la Chambre basse du Parlement, sept projets de Loi dont deux portent sur la ratification des instruments multilatéraux en matière d'optimisation de la fiscalité. 

Dans l'optique d’assurer une mobilisation accrue des recettes, ces instruments multilatéraux visent, notamment, à lutter contre l'évasion fiscale et la sous-capitalisation des entreprises qui œuvrent dans les mines et les télécoms. 

Faisant d'une pierre deux coups, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a, par la même occasion, présenté cinq autres projets de Loi qui concernent des accords de financement, afin d'implémenter des projets de développement dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé. 

À la suite de la présentation de ces différents projets de Loi, la plénière a décidé d’envoyer ces textes aux commissions Relations extérieures et ECOFIN, pour examen approfondi.

Samedi 23 novembre 2024 - 16:49