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Parlement : une commission bientôt mise en place pour l'élaboration du règlement intérieur du Congrès

sam 21/12/2024 - 10:29
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Les députés et sénateurs réunis en congrès pour l'élection d'un nouveau juge à la cour constitutionnelle, vendredi 20 décembre 2024
Les députés et sénateurs réunis en congrès pour l'élection d'un nouveau juge à la cour constitutionnelle, vendredi 20 décembre 2024

Par Grevisse Tekilazaya 

Une commission spéciale composée des membres désignés par les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et  du Sénat sera mise en place pour l'élaboration du règlement intérieur du Congrès. C'est l'annonce faite par le speaker du sénat Sama Lukonde lors du congrès tenu vendredi 20 décembre sur la désignation d'un nouveau membre de la cour constitutionnelle.

Le Président du congrès,  Sama Lukonde, a  renseigné que ladite élaboration aura lieu à la session ordinaire de Mars 2025. Cela dans l’optique de permettre au congrès, qui jusque-là se réunissait conformément à la Constitution et aux us et coutumes parlementaires de se munir du règlement le régissant.

Au cours de ce Congrès convoqué conformément aux articles 119, 120 et 121 de la Constitution, il était question pour l'Assemblée Nationale et le Sénat de procéder à la désignation d’un nouveau Juge de la Cour Constitutionnelle en remplacement du Juge Wasenda N'songo arrivé en fin mandat après neuf ans de service, une étape essentielle pour garantir le bon fonctionnement de ce haut pilier de la démocratie en République Démocratique du Congo(RDC). 

C'est le Professeur KAHINDO NGURU Aristide, Candidat unique à ce poste qui a été désigné par ladite Commission spéciale «Assemblée Nationale-Senat», avec 32 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

Agé de 50 ans le Juge, KAHINDO NGURU Aristide est Professeur en droit à l’Université libre des Pays des grands lacs, il est chercheur avéré sur plusieurs questions légales. À la lecture du rapport de cette commission, le Congrès a entériné ce choix à l'unanimité. Son élection porte à 3 le nombre des Juges issus du quota du Parlement comme l’exige l’article 158 de la Constitution.

Samedi 21 décembre 2024 - 10:29