RDC : Le ministère des Affaires foncières renforce les règles pour l’acquisition des terres

Par Prehoub Urprus 

Le ministère des Affaires foncières a émis, le 31 mars dernier, une note circulaire rappelant aux conservateurs des titres immobiliers, les exigences à respecter pour toute demande de création de parcelles ou d’octroi de contrats de location, d’occupation provisoire, de concession perpétuelle ou d’emphytéose.

Face aux nombreuses irrégularités et dossiers incomplets transmis à son cabinet, la ministre Acacia Bandubola Mbongo a insisté sur la nécessité de joindre toutes les pièces requises, afin d’assurer la transparence et la crédibilité de l’administration foncière. Parmi les documents obligatoires figurent la demande du requérant, le procès-verbal de mesurage, la preuve de paiement des droits à l’État et l’avis du procureur dans certains cas.

En outre, la ministre exhorte les services compétents à vérifier scrupuleusement chaque dossier avant transmission, afin de garantir le respect des procédures et de préserver les droits des citoyens. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’améliorer la gouvernance foncière et de lutter contre les pratiques illégales dans le secteur.