RDC : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant habilitation du gouvernement

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Le vice-ministre de la justice et contentieux international, Samuel Mbemba, lors de la présentation du projet de loi portant habilitation du gouvernement devant la représentation nationale, samedi 14 juin 2025
Le vice-ministre de la justice et contentieux international, Samuel Mbemba, lors de la présentation du projet de loi portant habilitation du gouvernement devant la représentation nationale, samedi 14 juin 2025

Par Grevisse Tekilazaya 

Les Députés Nationaux ont procédé, samedi 14 juin, à l'examen et l'adoption du projet de Loi portant Habilitation du Gouvernement. Ledit projet de Loi était porté devant la Représentation Nationale par le Vice-ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel Mbemba.

Au total, 335 députés nationaux ont voté pour ce projet de loi, 7 contre, 5 abstentions. Cette habilitation a été accordée au Gouvernement sur les matières ci-après : Premièrement, la prorogation de l'état de siège dans la partie Est de la RDC. Deuxièmement, l'autorisation de la ratification de l'accord sur la facilitation des échanges. Enfin, l'autorisation de ratification du protocole relatif à l'accord sur les subventions à la pêche.

Cette avant-dernière plénière de la session ordinaire de Mars 2025 a porté également sur l'audition des réponses du directeur général de la Regideso à la question orale du député Tobie Kayumbi.

Dimanche 15 juin 2025 - 08:00